Le congé du "proche aidant" entrera en vigueur le 1er janvier 2017

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Une personne âgée dans une maison de retraite à Nantes le 12 décembre 2014 (photo d'illustration). Le "congé proche aidant" a été officialisé ce week-end. ( AFP / JEAN-SEBASTIEN EVRARD )
Une personne âgée dans une maison de retraite à Nantes le 12 décembre 2014 (photo d'illustration). Le "congé proche aidant" a été officialisé ce week-end. ( AFP / JEAN-SEBASTIEN EVRARD )

Un décret paru au Journal officiel (JO) ce week-end instaure le congé spécifique pour les salariés aidant un proche souffrant ou dépendant. Ils auront droit à trois mois de congé sans solde renouvelable une fois.

Dès le 1er janvier 2017, les salariés qui assistent un proche malade, âgé ou handicapé pourront bénéficier de ce dispositif, dit "congé proche aidant", créé dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Le texte a été officialisé dans un décret publié samedi 19 novembre dans le JO.

En France, 8,3 millions de personnes (membre de la famille, conjoint ou ami) soutiennent et accompagnent au quotidien un proche en perte d'autonomie. Grâce à ce congé sans solde d'une durée de trois mois, renouvelable une fois, les salariés pourront prétendre à une meilleure "articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale", selon les termes du décret d'application. Le "congé proche aidant" vient compléter le précédent "congé de soutien familial". La mesure élargit notamment les bénéficiaires aux aidants sans lien de parenté avec la personne malade, et aux aidants de personnes accueillies en établissement. En outre, ce congé pourra "être transformé en période d'activité à temps partiel", selon le décret. Enfin, le texte assouplit les modalités d'utilisation du dispositif en permettant son fractionnement.

La ministre de la Santé Marisol Touraine, la secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, Pascale Boistard, et la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Ségolène Neuville, se félicitent d'une "avancée sociale majeure", "attendue depuis de nombreuses années".

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