Le compte épargne investisseur annoncé par Valls se précise

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L'objectif est d'encourager les investissements dans des jeunes entreprises et d'éviter l'exil fiscal des «business angels». Le dispositif pourrait, selon Les Échos être intégré à la loi de Finances rectificatives prévue pour le mois de juin.

Le gouvernement veut donner un coup de pouce fiscal aux «business angels». Annoncé il y a un mois, le «compte entrepreneur» vise à alléger la fiscalité de ces personnes, d'anciens entrepreneurs pour la plupart, qui investissent à titre individuel leur argent dans des jeunes entreprises. Ce dispositif pourrait bien voir le jour dans le collectif budgétaire prévu en juin, révèlent Les Échos .Un moyen pour le gouvernement de soutenir la création de start-up.

«Il y a une fuite en France, qui fait que les entrepreneurs quittent la France ou investissent dans d'autres titres (dans les œuvres d'art par exemple), explique au Figaro Jean-David Chamboredon, co-président de France Digitale qui supporte le projet depuis longtemps. La fiscalité est trop complexe». Deux problèmes se posent, estime-t-il. D'abord, l'imposition trop lourde des plus-values après la revente d'une entreprise. «Nous proposons non pas une exonération d'impôt sur les plus-values, mais un sursis, note le co-président. Tant que je réinvestis, je ne suis pas imposé. Et lorsque j'arrête, je paie mon impôt». L'autre avantage du mécanisme est de permettre puisque l'on n'est pas taxé chaque année, d'équilibrer les plus et les moins values des années précédentes.

Deuxième barrière, l'impôt sur la fortune (ISF) que fuient les entrepreneurs. «Pour y échapper, il faut investir dans l'année dans des produits exonérés d'ISF», précise Jean-David Chamboredon, qui propose de «laisser plus de temps aux entrepreneurs», en portant le sursis à deux ans.

Quelques zones d'ombre subsistent malgré tout: qui est éligible pour investir et dans quelles entreprises ou fonds. Le co-président de France Digitale prône un produit «flexible», pas uniquement restreint aux start-up mais également ouvert aux Petites et moyennes entreprises. «Les entrepreneurs ont besoin de diversification, ils ne peuvent pas investir que dans des start-up», estime-t-il.

En 2015, l'activité des «business angels» a retrouvé de la croissance après une année 2014 très difficile. Le montant total investi progresse de 56% et le ticket moyen atteint les 400.000 euros en 2015, contre 380.000 en 2014, selon le dernier baromètre FIBAMY réalisé par le fonds Isai. Des signes positifs, même s'«il est difficile d'avoir une estimation pour 2016». Reste que l'«on croît moins vite qu'à l'étranger», rappelle Jean-David Chamboredon.

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  • fquiroga le mercredi 16 mar 2016 à 08:07

    Plutôt que de construire une nouvelle usine à gas (maintenant on pourrait dire un nouvel EPR) il serait bien plus simple de baisser la fiscalité au niveau de l'Allemagne par exemple.....exit les ISF et autres CSG astronomiques, limiter la pression , tout simplement.

  • jmlhomme le lundi 14 mar 2016 à 11:10

    Le probleme de tous les créateurs (les petits qui savent qu'il faut progresser pas à pas, est le financement. Qui leur dira que sans avoir 200 000 euros on ne peut pas créer une entreprise qui tiennent. Or 200 000 euros quand on a 20 ou 30 ans qui les a .... à part les enfants d'industriels ayant réussi, qui donc n'ont pas besion de créer ( La succession est à prendre ) Pourquoi faire une loi quand le capital d'une TPE (simple SARL peut être placé en PEA ou mieux en PEA PME exonérant les plus

  • bsdm le vendredi 11 mar 2016 à 19:47

    Encore une usine à gaz avec plein de contrôleurs .ce n'est pas cela la liberté d'entreprendre !

  • M7361806 le jeudi 3 mar 2016 à 08:49

    Evitez les charges , les normes les taxes et la paperasse ! C'est ce qui fait le succés de nos entreprises a l'étranger

  • M7361806 le jeudi 3 mar 2016 à 08:46

    On a bien vu le CICE les principaux bénéficiaires sont les banques , la poste ,les supermarchés ..... il serait beaucoup plus efficace de détaxer tous les investisseurs et éviter les .... magouilles

  • Eledees le mercredi 2 mar 2016 à 19:48

    Orienter l'épargne vers le financement de l'économie réelle ok, mais pas à n'importe quel prix.un max de garanti pour l'investisseur est indispensable sinon quel intérêt

  • frk987 le mercredi 2 mar 2016 à 18:27

    400.000 euros dans des startups...même Warren Buffet rigolerait......du n'importe quoi à l'image de Manolo.

  • mlemonn4 le mercredi 2 mar 2016 à 17:38

    Ce sont probablement les députés et sénateurs eux mêmes qui bénéficieront encore des cadeaux fiscaux comme ils ont su le faire avec les investissements dans les DOM TOM ! Il suffit de regarder qui a investi et qui a donc profiteé les avantages fiscaux ! Je leur laisse car des régions où le taux de chomage atteint 60% il n'y a pas d'économie réelle mais une économie assistée, donc pas de revenus et de valorisation du capital, bien au contraire car à la sortie, il faudra passer à la caisse!

  • jmlhomme le mercredi 2 mar 2016 à 14:29

    La simplification..... NON toujours plus de regles derogatoires. Ce gouvernement fait totalement fausse route comme les autres.. Baisser les impots baisser les avantages. Ne pas intervenir .... Ne pas decourager les entrepreneurs . Cest la seule bonne voie . C 'est donc reduire le nombre de politiques de fonctionnaires, les professions protegees ( et toutes ) , les dépenses.... TOUT le contraire de ce qui esf fait depuis trente ans

  • faites_c le mercredi 2 mar 2016 à 13:39

    "le ticket moyen atteint les 400.000 euros"!!! De quels investisseurs et de quelles entreprises parle-t-on? Désolé mais des investisseurs à 400 000 euros le ticket, il ne doit pas y en avoir plus d'une centaine en France( exil fiscal ou pas). La question est plutôt de savoir nommément quels sont les individus que le gouvernement veut exonérer d'impôts car j'ai beau être un business angel, je n'ai pas 400 k€ à disposition pour investir dans des startup!