Le compromis de vente

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Le compromis de vente immobilier est une étape indispensable dans le processus d'achat. Il constitue un accord entre le vendeur et l'acheteur d'un bien et marque un engagement.

Compromis de vente : de quoi s'agit-il ?

Le compromis de vente marque un accord entre le vendeur et l'acheteur de la maison (ou de l'appartement) et vaut pour engagement de part et d'autre. Il fixe le prix, mais aussi les conditions générales de la vente, les conditions suspensives et la date butoir, à laquelle devra être signé l'acte de vente.

Lorsque le compromis de vente est signé, l'acheteur ne peut immédiatement bénéficier de son nouveau bien. Un délai de deux à trois mois est requis, notamment pour effectuer les démarches en vue d'une demande de prêt.

En présence d'un notaire ?

Il est tout à fait possible de signer un compromis de vente sans recourir à un notaire. Le document sera alors inspiré d'un modèle administratif type et signé entre particuliers. Cette option a l'avantage de la simplicité et de la rapidité.

Néanmoins, un notaire peut être de bon conseil pour mener la transaction et rédiger les conditions particulières.

Principale condition suspensive

Le compromis de vente vaut engagement, si les conditions sont respectées. Ainsi, une condition suspensive indique que la vente n'aura pas lieu si l'acheteur n'a pas obtenu le prêt immobilier nécessaire dans le délai imparti. Cela vaut dans le cas où l'acheteur est un particulier.

Généralement, en cas de refus de la banque, l'acheteur doit prévenir le vendeur sous 45 jours.

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