Le code du travail doit passer de 8.000 articles à "50 principes" pour Robert Badinter

information fournie par Boursorama •17/06/2015 à 18:42

Robert Badinter appelle à une refonte complète des textes encadrant le Droit du travail en France.

L'ancien ministre de la Justice Robert Badinter, ainsi que le juriste Antoine Lyon-Caen, publient un court ouvrage intitulé « Le Travail et la Loi ». Les deux auteurs plaident pour un allègement drastique du code du travail, devenu trop lourd et accentuant les problématiques du chômage.

En France, l'assouplissement du code du travail est un débat récurrent, souvent porté par la droite. C'est pourtant bien Robert Badinter, ancien ministre de la Justice sous François Mitterrand, qui défend l'allègement d'un code du travail devenu « obèse », selon ses termes.

Un code du travail « obscur et inquiétant »

En 40 ans, le code du travail est passé « d'environ 800 articles » (en 1974) à plus de 8.000 articles en 2015, rappelait mercredi matin Robert Badinter sur France Inter.

Les deux auteurs de l'ouvrage « Le Travail et la Loi » estiment ainsi que cet ensemble de textes est devenu « obscur et inquiétant » aussi bien pour les employeurs que les employés, au lieu d'être « protecteur et rassurant » comme il devrait l'être.

Aussi, pour les deux auteurs, la complexité actuelle du code du travail serait telle qu'elle accentuerait le chômage au lieu d'être une sécurité pour les salariés. « La société française est malade du chômage. Depuis X années, on augmente les textes [et pourtant] le chômage grandit toujours », remarquait toujours l'ancien ministre de la Justice sur France Inter.

Robert Badinter poursuivait : « Quand vous êtes à la tête d'une grande entreprise, vous avez des juristes d'entreprise, vous avez des cabinets spécialisés et vous pouvez maîtriser cette complexité. [En revanche], quand vous êtes un petit entrepreneur, il suffit simplement de parler au coiffeur ou au boulanger, il vous dira "engager quelqu'un ça veut dire rédiger le contrat ; j'hésite, il suffit que je me trompe et je me retrouverai devant les Prud'hommes" ».

Ces propos s'inscrivent dans un débat de longue date sur les problèmes d'inefficacité que pose l'élargissement sans cesse plus important du code du travail, au point de devenir parfois illisible.

Solution : revenir à 50 "principes"

Evitant de se contenter d'une simple critique de l'actuel code du travail, les deux auteurs proposent une solution originale : abandonner le code actuel et ses 8.000 articles, pour revenir à seulement « 50 principes fondamentaux ».

Alléger le code du travail ne veut pas dire pour autant faire un retour en arrière, ou déréglementer le travail. « Il n'est pas question une seconde de toucher à la protection du droit des salariés ! », s'est exclamé Robert Badinter sur France Inter. Le projet cherche simplement à « simplifier » ce qui existe déjà.

Résumant les grandes idées proposées dans l'ouvrage « Le Travail et la Loi », BFM Business résume au sujet de la pensée des deux auteurs : « leur [proposition] repose avant tout sur la réaffirmation de grands principes comme le CDI qui est "la forme normale" du contrat, la période d'essai dont la durée doit être "raisonnable" et le repos dominical qui doit subsister. Quant au licenciement, il doit être utilisé pour des "motifs réels et sérieux" et, lorsqu'il s'applique, doit donner lieu à des indemnités excepté lorsque des fautes graves sont avérées ».

Le Medef apprécie, pas la CGT

Si cette proposition de refonte en enthousiasme certains, d'autres la rejettent en bloc sans surprise.

Voyant avant tout le risque d'une perte de certains acquis sociaux, la CGT a sans surprise élevé la voix contre une telle proposition. « La CGT voit dans ces propositions la mise à mort du code du travail et l'émergence d'un code patronal », résume BFM Business.

De son côté, Pierre Gattaz, président du Medef, n'a pas dissimulé son enthousiasme face au « réalisme » des deux auteurs. « Je salue l'initiative de ces deux grands personnages de gauche, un grand ministre, M. Badinter et un grand spécialiste du droit du travail, M. Lyon-Caen », a-t-il déclaré à l'AFP.

X. Bargue