Le club retoqué par la CNIL

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Le club retoqué par la CNIL
Le club retoqué par la CNIL
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a retoqué le PSG fin janvier pour une liste de supporters jugés indésirables, a appris l'AFP ce lundi. Le Conseil d'Etat n'a pas donné gain de cause au club de la Capitale.

Le PSG va devoir revoir sa liste des supporters indésirables. L'AFP a en effet appris, ce lundi, que le club de la Capitale avait été repris à l'ordre par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) à la fin du mois de janvier suite à sa demande d'utiliser une blacklist de fans du club jugés « non-conformes aux valeurs du club ». On se souvient d'ailleurs qu'en février dernier, le club avait annulé plusieurs dizaines de billets délivrés à ses supporters pour un match de Ligue 1 à Monaco, provoquant la colère de ces derniers. La direction du double champion de France en titre avait d'ailleurs récidivé pour un match de Ligue des Champions contre le Bayer Leverkusen.

Une liste de 2000 noms

Cette fois-ci, le PSG a été rappelé à l'ordre et le Conseil d'Etat est d'ailleurs allé dans le sens de la CNIL. Saisi en référé, ce dernier n'a pas donné gain de cause au club parisien qui souhaitait obtenir la suspension de la décision de la CNIL. Cette décision s'applique à une liste d'environ 2000 noms. L'AFP a réussi à se procurer une copie des délibérations et celle-ci fait apparaître les quatre motifs qui peuvent justifier une liste d'exclusion : « l'existence d'un impayé, le non-respect des règles de billetterie (prêt, revente...), une activité commerciale dans l'enceinte sportive en violation des conditions générales de vente et des paris dans l'enceinte sportive sur le match en cours ». Pour le reste, le PSG va devoir revoir sa copie.

Une procédure initiée en 2013

En septembre 2013, la CNIL avait déjà mis en demeure le PSG concernant cette liste noire de supporters. « Tout fichier d'exclusion est soumis à son autorisation préalable compte tenu des conséquences qu'il emporte sur les droits et libertés des personnes, expliquait la Commission dans un communiqué. Le PSG ne peut donc mettre en œuvre un tel traitement sans y avoir été préalablement autorisé par la CNIL, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. La CNIL enjoint également au PSG de cesser de communiquer à PARIS HANDBALL des informations relatives aux personnes exclues dans la sphère du football. » Le PSG avait alors suivi la démarche pour faire lever cette mise en demeure en livrant « les dossiers de formalités appropriées » à la CNIL. Aujourd'hui, le PSG a l'interdiction formelle d'utiliser cette liste sous sa forme actuelle. Une bonne nouvelle pour certains exclus du Parc des Princes.

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