Le club de football de Monaco échappe à la taxe à 75%

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L?AS MONACO ÉCHAPPE FINALEMENT À LA TAXE À 75%
L?AS MONACO ÉCHAPPE FINALEMENT À LA TAXE À 75%

PARIS (Reuters) - Les clubs sportifs professionnels étrangers, comme l'AS Monaco, affiliés à une fédération française et participant à un championnat français ne seront finalement pas assujettis à la taxe exceptionnelle de 75% en France.

Le ministre du Budget a en effet demandé vendredi une seconde délibération afin de faire rejeter un amendement voté dans la nuit de jeudi à vendredi par les députés dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014.

Bernard Cazeneuve, qui a fait voter son amendement de suppression par 12 voix contre huit, a expliqué que la mesure votée encourait des risques d'inconstitutionnalité.

Elle risquait, selon lui, de fragiliser la taxe de 75% que le Conseil constitutionnel avait censurée en décembre 2012 avant qu'elle ne soit réintroduite sous une forme différente dans le projet de loi de finances pour 2014.

"Nous ne voulons pas prendre le moindre risque juridique et constitutionnel", a expliqué Bernard Cazeneuve en rappelant que l'amendement des radicaux de gauche avait été auparavant rejeté par la commission des Finances de l'Assemblée.

Les radicaux de gauche ont voté en vain contre la suppression de son amendement, de même que l'UMP qui a demandé que "tous les clubs soient traités de la même façon".

Le texte initial prévoyait que les clubs sportifs professionnels étrangers, comme l'AS Monaco, affiliés à une fédération française et participant à un championnat français, soient assujettis à la taxe à 75% qui frappe les entreprises.

Celle-ci est plafonnée à 5% du chiffre d'affaires réalisé au titre de l'année de laquelle la taxe est due.

Elle porte sur la fraction de la rémunération supérieure à un million d'euros. Il est prévu qu'elle s'appliquera pour une durée de deux ans sur les rémunérations de 2013 et 2014.

Le vote de cet amendement avait provoqué un tollé dans les milieux sportifs, en particulier dans le monde football.

Le Sénat procédera mardi prochain à la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014 et devrait une nouvelle fois le rejeter. L'Assemblée procédera jeudi 19 décembre à la lecture définitive de PLF 2014.

Il n'est pas exclu que l'opposition dépose une recours sur diverses dispositions de ce projet de budget. Le Conseil constitutionnel devra se prononcer avant le 31 décembre.

Emile Picy, édité par Gérard Bon

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  • Garasixt le vendredi 13 déc 2013 à 17:39

    Alors virons l' AS Monaco de la FFF.

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