Le client ne doit pas intervenir sur le chantier de sa maison

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Dwight Smith/shutterstock.com
Dwight Smith/shutterstock.com

(AFP) - Le maître d'oeuvre d'un chantier de construction est responsable des délais prévus, mais à la condition, selon la justice, que son client n'intervienne pas dans le chantier.

Le contrat de maîtrise d'oeuvre, signé en général avec un architecte, prévoit communément une indemnisation forfaitaire du client en cas de dépassement de la date prévue de livraison, sauf suspension légitime du chantier liée par exemple aux intempéries.

Dans un cas de chantier livré en retard, l'architecte auquel son client réclamait des pénalités de retard soutenait qu'il n'avait pas pu travailler sereinement. Son client s'était immiscé dans les travaux, faisant intervenir des entreprises non prévues ou payant directement une autre, privant l'architecte de tout moyen de coercition, passant directement des commandes et alimentant finalement le retard du chantier.

La Cour de cassation a jugé que l'architecte avait raison et que le client maître d'ouvrage n'aurait pas droit à l'intégralité des pénalités prévues.

(Cass. Civ 3, 15.1.2013, N° 48).

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  • y.tiruz le lundi 4 fév 2013 à 14:59

    moi ce qui me gène le plus ce sont les artisans qui laissent trainerleur "M de saletées" c'est incroyable ... Autrement Je me suis fait avoir par un constructeur qui a eu les honneurs du grand journal local, et suite à cette expérience vaut mieux avoir àfaire à un artisan direct,le maître d'oeuvre est juste là pour ramasser le pognon .

  • M2766070 le mardi 29 jan 2013 à 10:24

    Bien dit m5299935, je suis dans le bat depuis 28ans j en suis à ma 4em maison, j ai jamais pris d archi ( je me battais déja sur les chantiers , alors chez moi ..)dans ce cas précis on a recours le moins possible aux avocats , donc économie, mais faut s investir ...

  • M5299935 le lundi 21 jan 2013 à 18:02

    J'ai fait construire 3 maisons ... la première par un promoteur, la 2ème avec un maître d'oeuvre, la 3ème j'ai acheté un plan à France-Plan et j'ai traité directement avec les entrepreneurs sans aucun intermédiaire; c'est de loin la meilleure solution, la plus sûre et la moins honéreuse, bien sur il faut s'investir. les maître d'oeuvre et les architectes sont là pour ramasser le pognons mais ce ne sont pas eux qui montent les murs : le plus importants. 1

  • M2734309 le lundi 21 jan 2013 à 12:09

    Tout à fait logique.

  • paumont1 le lundi 21 jan 2013 à 12:04

    et si l'architecte avec l'aide de l'entreprise gruge le client et que celui-si s'en aperçoit, il ne peut donc, que laisser faire! gg!

  • supersum le lundi 21 jan 2013 à 11:46

    C'est sur que l'état ne peut pas taxer le propriétaire s'il fait lui même les travaux

  • d.jousse le lundi 21 jan 2013 à 11:24

    Encore un imbécile qui veut le beurre et l'argent du beurre.