Le CIR dans le viseur des députés PS

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Les députés PS s'appuient sur un rapport de la cour des comptes pour dénoncer le dévoiement du CIR à des fins fiscales par certaines entreprises.

C'est un dispositif qui enchante les patrons mais agace les députés socialistes. Créé en 1983, et profondément revu en 2007, le crédit impôt recherche (CIR) a pour objectif de stimuler l'innovation en France. Mais un rapport récent de la Cour des comptes montre «qu'un certain nombre d'entreprises l'utilisent comme man½uvre d'optimisation fiscale», dénonce Bruno Le Roux, le patron des députés PS. La Cour estime par ailleurs que le CIR est un «instrument très généreux mais aussi très coûteux» dont l'efficacité n'est pas avérée. Il correspond à 30 % des dépenses de recherche et développement des entreprises jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses et 5 % au-delà.

Alors que certains parlementaires PS estiment que les entreprises sont trop privilégiées dans le budget 2014 au détriment des ménages, ces réserves ...

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