Le "choc de simplification" en conseil des ministres

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LE "CHOC DE SIMPLIFICATION" PRÉSENTÉ EN CONSEIL DES MINISTRES
LE "CHOC DE SIMPLIFICATION" PRÉSENTÉ EN CONSEIL DES MINISTRES

PARIS (Reuters) - Le texte autorisant le gouvernement à simplifier par ordonnances certaines contraintes pesant sur les entreprises est présenté ce mercredi au conseil des ministres, nouvelle étape du "choc de simplification" promis par François Hollande.

Le gouvernement souhaite présenter ce projet de loi début octobre à l'Assemblée nationale pour une adoption d'ici fin 2013 et publier les ordonnances dans la foulée et jusqu'à l'été 2014.

Le projet de loi vise à alléger les obligations comptables des très petites entreprises, simplifier les procédures immobilières, favoriser les procédures amiables pour les entreprises en difficulté, développer le financement participatif et la facturation électronique et rendre plus efficace la gestion des participations de l'Etat.

Une simplification du droit du travail, sans entamer les droits des salariés, est également prévue, ainsi que des mesures pour faciliter l'équipement des immeubles en connexion internet à très haut débit.

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, qui présente le texte avec la ministre déléguée aux PME, Fleur Pellerin, voit dans ce mouvement de simplification "une thérapie de choc pour une France malade de sa complexité réglementaire".

Certaines autres mesures de simplification seront mises en oeuvre par décret comme la dématérialisation des titres restaurant ou la suppression de l'indicateur 040 touchant les chefs d'entreprises ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire.

Le texte sur le logement voté au printemps et un second sur la simplification des relations entre l'administration et les usagers participent également de ce mouvement.

Le gouvernement cite une estimation de la Commission européenne selon laquelle réduire de 25% les charges administratives des entreprises pourrait augmenter le produit intérieur brut de 0,8% à court terme et 1,4% à long terme.

Pour la France, une telle réduction pourrait selon Bercy engendrer 15 milliards d'euros d'économies pour les entreprises.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

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  • M362321 le mercredi 4 sept 2013 à 11:46

    ha ha ha quelle blague. On attend toujours le choc de compétitivité alors le choc de simplification ...

  • dotcom1 le mercredi 4 sept 2013 à 10:53

    Ils vont simplifier des démarches que 90% des Français ne feront jamais de leur vie, mais oont déjà complexifié les plus utilisées : valse des taux de TVA de l'IR, des régimes de retraites...

  • M4960905 le mercredi 4 sept 2013 à 10:28

    Simplifier,c'est supprimer des postes d'administratif,déjà en surnombre; vous avez donc compris qu'aucune simplification ne sera faite!

  • jfvl le mercredi 4 sept 2013 à 09:44

    Gag ! Ils vont supprimer ou modifier supposons, 100 contraintes mais dans le même temps en une législature en créer 200 nouvelles !

  • M2766070 le mercredi 4 sept 2013 à 09:36

    quand j ai fait mon augmentation de capital, tu va à la cci et au fisc, alors qu ils sont au courant de tout !!! mais ils te pompe 300€ !!!

  • M2766070 le mercredi 4 sept 2013 à 09:35

    heu sarko avait créer l auto entrepreneur, c était pas assez compliqué pour les saucissialist, là vont nous faire quoi ???

  • M6860185 le mercredi 4 sept 2013 à 09:24

    et l'obligation de parution dans la presse d'une annonce pour création de société ? et l'URSSAF incapable d'envoyer automatiquement aux entreprises un récépissé de paiement des charges pour l'année écoulée ? et les frais de greffe quand vous changez quoi que ce soit dans vos statuts etc..

  • M931269 le mercredi 4 sept 2013 à 09:11

    On peut douter de l'efficacité de cette soit disante "simplfication" quand on connait l'imbroglio administratif que savent élaborer les énarques socialistes !! comme le dit janaliz et jbellet .....on peut craindre le pire ou douter fortement ! laissons les faire pendant ce temps ils ne créent pas une nouvelle taxe !

  • g.marti4 le mercredi 4 sept 2013 à 08:57

    C'est vrai qu'il faut simplifier... mais les tickets restaurants dématérialisés ??? kézako !!!Les entreprises n'auront plus de tickets à faire imprimer... et les imprimeurs vont réclamer quoi ??? Simplifier votre déclaration d'impôt en vous la remplissant à votre place, est-ce une simplification ??? Vous n'aurez plus qu'à signer en bas de la page sans comprendre le mic-mac des calculs élaborés par le fisc. ET puis, par définition, un socialo c'est pas simple du tout... donc à éliminer.

  • jbellet le mercredi 4 sept 2013 à 08:32

    j'ai comme un doute!