Le "choc de simplification" achevé en juillet 2014

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LE "CHOC DE SIMPLIFICATION" SERA ACHEVÉ EN JUILLET PROCHAIN, SELON L?ÉLYSÉE
LE "CHOC DE SIMPLIFICATION" SERA ACHEVÉ EN JUILLET PROCHAIN, SELON L?ÉLYSÉE

PARIS (Reuters) - Le "choc de simplification administrative" appelé à alléger les démarches des particuliers et des entreprises, avec à la clé des dizaines de milliards d'économies potentielles, devrait être achevé en juillet 2014, a annoncé mercredi l'Elysée.

D'ici là, quatre projets de loi d'habilitation -permettant une mise en oeuvre rapide- et une douzaine de circulaires devraient accélérer toute une série de démarches et entériner le principe voulu par François Hollande selon lequel le silence de l'administration vaut désormais approbation.

"C'est un mouvement indispensable pour gagner des points de croissance, car simplifier c'est gagner du temps, donc faire des économies et permettre à des entreprises de gagner des marchés", explique-t-on à l'Elysée après une réunion interministérielle sur ce dossier. "En juillet 2014, on aura traité l'ensemble des mesures de simplification".

Selon l'OCDE, la complexité administrative coûterait aux entreprises françaises 60 milliards d'euros, soit trois points de PIB. Aucun bilan chiffré n'a été réalisé pour l'instant par les autorités françaises.

L'Elysée donne toutefois l'exemple de la simplification des procédures d'autorisation de construction, contenue dans une loi votée en juillet, qui devrait permettre l'apparition de 20.000 nouveaux logements, soit un chiffre d'affaires potentiel de trois milliards d'euros pour les entreprises du bâtiment.

Autre exemple: le passage de 10 à 14 ans pour la durée de validité d'une carte d'identité permet au ministère de l'Intérieur une économie de 25% (cinq millions sur un budget annuel total de 20 millions).

Après celui sur le logement, un projet de loi d'habilitation sur la simplification des rapports entre l'administration et les usagers devrait être prêt fin octobre.

Ce texte devrait consacrer le principe du "silence qui vaut accord" dans un délai de deux à six mois selon les cas sauf exceptions, dans le domaine de la santé par exemple.

Toute création de norme devra correspondre à la suppression d'une autre et l'administration sera invitée à réclamer en une seule fois les documents à un particulier.

Un autre texte destiné à faciliter la vie des entreprises, de leur création à leur transmission, est attendu pour la fin de l'année.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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  • steimbcs le jeudi 24 oct 2013 à 14:00

    C'est long de simplifier. .......

  • M8252219 le mercredi 23 oct 2013 à 16:13

    Nous avons tellement été bernés , menés en bateau, serait ce encore un tango Hollandais "deux pas en avant ,deux pas sur le coté , trois pas en arrière. Ou bien le mammouth va-t-il accoucher d'une souris.

  • M8252219 le mercredi 23 oct 2013 à 16:08

    Attention au choc.Aux grands maux les grands remèdes. Attendre et voire !!!!!!!

  • nebraska le mercredi 23 oct 2013 à 15:34

    Le "choc de simplification administrative", je me le suis pris dans les dents......pour le moment cela m'a couté 2H00 à déclarer en ligne un NX salarié alors qu'avant cela me prenait 5 minutes à remplir le feuillet. Super la simplification, mais pas pour nous à priori !!! En revanche les fonctionnaires auront le temps de faire la "belle" à la belote.

  • M9095115 le mercredi 23 oct 2013 à 15:10

    En 2014 pingouin dira que c'est pour 2015 comme pour la courbe du chomage.On le connait l'individu

  • M4960905 le mercredi 23 oct 2013 à 15:09

    Simplifier c'est aussi remettre au moins un million de sciboullars au chômage ,il n'y aura donc aucune simplification mise en oeuvre.

  • M9095115 le mercredi 23 oct 2013 à 14:55

    Selon l'OCDE on peut faire 60 milliards d'économie en simplifiant la complexité administrative.Le gouvernement prolonge la vie de la carte d'identite de 10 à 14 ans pour faire une énorme économie de 5 millions.

  • M9095115 le mercredi 23 oct 2013 à 14:50

    Il essaient beaucoup de chocs mais à chaque on est choqué négativement.Doit on croire ces gougnafiers

  • lorant21 le mercredi 23 oct 2013 à 14:44

    bonne idée. les lois Duflot, les contrats génération, l'écotaxe, etc.. sont des contre-exemples... malheureux semble-t-il.. :-)

  • mlaure13 le mercredi 23 oct 2013 à 14:02

    Pour une fois qu'ils essaient de faire qq chose de constructif, cohérent et efficace...soyons tolérants et souhaitons bonne chance à son aboutissement !...:-)