Le chiffre noir de la justice française

le
0
100.000 peines de prison ne sont pas exécutées. En cause, un engorgement sur plusieurs niveaux du processus d'application des peines.

100.000 peines de prison en souffrance -c'est-à-dire 100.000 personnes condamnées mais actuellement non incarcérées: c'est le chiffre noir -un record- qu'a découvert la Chancellerie. Ce chiffre a enflé, beaucoup enflé. C'est pourquoi Michel Mercier a convoqué mercredi les chefs de cour des 14 juridictions qui affichent les plus mauvaises performances -le plus souvent les tribunaux ancrés dans les grandes agglomérations comme Paris, Bobigny, Créteil, Évry ou Pontoise en Ile-de-France ou encore Marseille, Aix-en-Provence, Nantes, Lille, etc. Ces juridictions devront passer avec le ministère des «contrats d'objectifs», en échange de quoi elles pourraient bénéficier de moyens supplémentaires pour désengorger leurs services, et accélérer le traitement des ­dossiers.

La mise en œuvre des peines prononcées par la justice est un maillon faible de la chaîne pénale française. Lorsque les personnes condamnées ne sont pas directement placées sous mandat de dépôt

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant