Le chèque énergie bientôt testé dans au moins trois départements

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Selon le texte explicatif accompagnant le projet de décret, "trois départements sont identifiés à ce stade" pour accueillir l'expérimentation du dispositif, "un quatrième devant être confirmé". (baloon111 /shutterstock.com)
Selon le texte explicatif accompagnant le projet de décret, "trois départements sont identifiés à ce stade" pour accueillir l'expérimentation du dispositif, "un quatrième devant être confirmé". (baloon111 /shutterstock.com)

(AFP) - Le chèque énergie, qui doit remplacer en 2018 les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz pour les ménages modestes, sera prochainement expérimenté dans trois premiers départements, l'Ardèche, l'Aveyron et les Côtes d'Armor, a-t-on appris jeudi auprès du ministère de l'Energie.

Le projet de décret qui définit la mise en place de ce chèque énergie fait partie d'une liste fournie de 18 textes d'application liés à la loi sur la transition énergétique, adoptée l'an dernier, et que le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) doit examiner mardi 26 janvier.

Selon le texte explicatif accompagnant le projet de décret, "trois départements sont identifiés à ce stade" pour accueillir l'expérimentation du dispositif, "un quatrième devant être confirmé".

"Les trois départements sont l'Ardèche, l'Aveyron et les Côtes d'Armor, et des discussions sont en cours avec le Pas-de-Calais et la Haute Garonne", précise-t-on au ministère.

Au total, l'expérimentation concernera "de l'ordre de 150.000 à 200.000" ménages, selon le document. Le critère d'attribution sera basé sur le revenu fiscal par unité de consommation qui devra être "inférieur au montant de 7.700 euros".

La valeur moyenne du chèque a été évaluée à 150 euros, selon le ministère, et dépendra des niveaux de revenus et de la composition du foyer. Le montant pourra être de 96 euros pour une personne seule ou encore de 227 euros pour un couple avec deux enfants.

Le chèque pourra être utilisé pour payer des factures d'électricité, de gaz, ou d'autres sources d'énergie (fioul, GPL, bois...) mais aussi pour financer des travaux de rénovation énergétique du logement. Dans ce dernier cas, plusieurs chèques pourront être cumulés pendant au maximum trois ans.

Le gouvernement transmettra au Parlement un rapport d'évaluation de l'expérimentation avant le 1er octobre 2017, avant la généralisation du dispositif à compter du 1er janvier 2018.

Parmi les autres textes examinés par le CSE, figure un projet de décret qui obligera les fournisseurs d'électricité et de gaz à proposer gratuitement aux ménages en situation de précarité énergétique un système d'affichage en euros de leurs données de consommation en temps réel.

Par ailleurs, afin de donner un coup d'accélérateur au déploiement de la loi sur la transition énergétique, un projet d'ordonnance est examiné autour de l'organisation des stockages obligatoires de gaz qui garantissent la sécurité d'approvisionnement des consommateurs français.

Les deux opérateurs de stockages présents sur le territoire, Storengy (Engie) et TIGF, devront vendre aux enchères leurs capacités de stockage aux fournisseurs, qui doivent par ce biais couvrir la consommation de leurs clients, notamment l'hiver.

Jusqu'ici les fournisseurs et les opérateurs négociaient directement les tarifs.

Si le niveau minimum de stockage nécessaire pour passer l'hiver n'est pas atteint, les fournisseurs devront réserver les capacités manquantes qui seront réparties par voie réglementaire.

D'autres textes visent à renforcer les obligations d'informations que les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz et d'électricité ont à l'égard des collectivités, propriétaires de ces réseaux. 

Six projets d'arrêtés complètent également le dispositif des certificats d'économie d'énergie.

Une fois examiné par le CSE, ces 18 textes devront encore être publiés au Journal officiel pour entrer en application.

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