Le château de Chambord attaque Kronenbourg pour une publicité

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    NANTES, 9 décembre (Reuters) - Le Domaine national de 
Chambord (Loir-et-Cher) a réclamé mercredi à la cour 
administrative d'appel de Nantes de condamner les brasseries 
Kronenbourg à lui verser un peu plus de 250.000 euros pour avoir 
utilisé l'image du château sans son autorisation dans le cadre 
d'une publicité pour sa bière 1664. 
    En première instance, en mars 2012, le tribunal 
administratif d'Orléans avait rejeté sa requête, estimant que 
les titres exécutoires émis par le Domaine étaient notamment 
entachés d'une "erreur de droit" et qu'aucun document ne fixait, 
à l'époque, un quelconque tarif de redevance pour l'utilisation 
de son image. 
    Mais le rapporteur public a demandé mercredi aux juges 
nantais d'annuler cette décision, estimant que la justice 
administrative n'était pas compétente pour trancher ce type de 
litige, qui relèverait du juge judiciaire. S'ils ne le faisaient 
pas, le magistrat - dont les avis sont souvent suivis par la 
cour - a suggéré de soumettre la question au Conseil d'Etat. 
    Le rapporteur public a en effet rappelé que ce procès 
comportait "des enjeux juridiques et financiers non négligeables 
en cette période de disette budgétaire" pour tous les 
exploitants du domaine public. 
    Le Domaine national de Chambord s'appuie lui sur la 
jurisprudence née d'un arrêt du Conseil d'Etat de 2012 qui avait 
désavoué un photographe ayant pris des photos des collections du 
musée des Beaux-Arts de Tours (Indre-et-Loire) pour les faire 
paraître dans des manuels scolaires ou dans la presse. 
    "Au départ, Kronenbourg n'était pas hostile au principe 
d'indemniser le Domaine de Chambord, qui évoquait alors une 
somme raisonnable de l'ordre de 60 à 70.000 euros. Mais après, 
ça a complètement augmenté", a répliqué l'avocat du brasseur.  
    Il a également relevé que la prise de vues de l'agence de 
publicité mandatée par Kronenbourg, en 2010, n'avait occasionné 
"aucun désagrément pour les visiteurs", ni "fermeture momentanée 
du Domaine". 
    La cour administrative d'appel de Nantes, qui mis son 
jugement en délibéré, rendra sa décision le 16 décembre. 
 
 (Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse) 
 
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