Le chantier de la révision des valeurs locatives des logements est lancé

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Le chantier de la révision des valeurs locatives des logements est lancé
Le chantier de la révision des valeurs locatives des logements est lancé

(lerevenu.com) - Les valeurs locatives des locaux d'habitation, qui servent d'assiette à la taxe d'habitation et à la taxe foncière sur les propriétés bâties, datent de 1970 et sont aujourd'hui obsolètes, explique le ministère de l'Economie et des Finances. L'habitat a connu depuis quarante ans de profondes évolutions, qui ont eu des conséquences importantes, en particulier sur le niveau relatif des loyers pratiqués. En lançant la concertation sur la révision des valeurs locatives, le gouvernement souhaite, selon ses propres termes, « remettre de la justice dans le système fiscal local et rendre de l'autonomie aux communes, intercommunalités et départements».

Les grands principes de la réforme seraient proches de la méthode utilisée pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, lancée l'an dernier. Il s'agirait de rapprocher les bases d'imposition des locaux d'habitation de la réalité du marché, de simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, de prévoir un dispositif de mise à jour permanent et de conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales.

La mise en ?uvre de cette réforme n'interviendra qu'au terme du travail de révision que le gouvernement prévoit de conduire dans les quatre prochaines années.

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  • paumont1 le mercredi 18 sept 2013 à 07:35

    ce chantier a toujours été repoussé, because les politiques qui vivent dans des endroits dont les "loyers estimés" sont bas ce qui permet de les taxer faiblement, ont toujours empêché cette reforme...

  • nebraska le lundi 16 sept 2013 à 12:35

    On va se faire tamponner !!!!

  • pichou59 le jeudi 12 sept 2013 à 19:23

    ils vont encore taper les "petits" ces types

  • p.schule le jeudi 12 sept 2013 à 17:26

    Moyen simple pour augmenter les taxes d'habitation et foncières:)C'est marrant,ils appellent ça une justice sociale :)

  • lompala le jeudi 12 sept 2013 à 16:19

    Encore un moyen d'augmenter fortement un impôt ! Actuellement la taxe d'habitation représente 65/70 % d'un mois de ma retraite avec la taxe foncière on approche des 150/160, serais-je oblige de vendre la maison ou je vis depuis 40 ansfaute de pouvoir payer les impôts??