Le chantier de la décentralisation découpé en trois textes

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TROIS TEXTES POUR TRAITER DE LA DÉCENTRALISATION
TROIS TEXTES POUR TRAITER DE LA DÉCENTRALISATION

PARIS (Reuters) - La réforme de la décentralisation, critiquée par de nombreux sénateurs y compris socialistes, sera découpée en trois textes distincts pour plus de clarté, a annoncé mardi le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

L'ensemble sera examiné le 10 avril prochain en conseil des ministres.

"Compte tenu de la lourdeur, de la complexité lorsqu'on s'attaque au grand chantier des collectivités locales, il y aura trois parties dans ce texte", a déclaré le chef du gouvernement à la presse l'issue d'une réunion des membres du groupe PS au Sénat.

Le premier texte sera consacré "aux grandes métropoles Paris, Lyon, Marseille mais aussi les grandes métropoles et villes de province", a-t-il précisé.

Le deuxième volet portera sur "les régions" et le troisième texte sera consacré "aux solidarités territoriales qui concernent notamment l'avenir des départements, l'avenir des communes et des intercommunautés et qui bouclera cette grande réforme de la décentralisation qui donnera à nos territoires cette dynamique dont ils ont besoin", a-t-il poursuivi.

La négociation autour de ce pacte financier a selon lui commencé et devrait être terminée avant la fin de l'année.

"La modernisation de l'action publique est une réforme indispensable avec un Etat qui se concentre sur ses missions, un Etat stratège, utile et garant et protecteur pour les Français et en même temps un Etat qui sait déléguer et décentraliser", a fait valoir Jean-Marc Ayrault.

Dans un communiqué, le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, précise le calendrier de mise en oeuvre de la réforme.

Le premier texte devrait ainsi être soumis au Sénat "dès ce printemps", le deuxième projet de loi "sera examiné dans quelques mois" et le troisième texte fera "l'objet de nouveaux échanges et d'un travail préparatoire approfondi".

"Contrairement à ce qui s'était produit avec la réforme territoriale portée par la précédente majorité, (...) la Haute assemblée a joué tout son rôle, en relayant les attentes des élus locaux et en se faisant entendre du gouvernement", se félicite Jean-Pierre Bel.

Le texte porté par la ministre de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a suscité de nombreuses critiques dans les rangs des sénateurs, y compris socialistes, dont certains avaient demandé son report.

"Ce qui avait été reproché au texte, c'est qu'on ne voyait pas clairement qui fait quoi tandis qu'avec ces trois textes autour desquels tout va s'organiser, on aura des objectifs clairs", a dit à la presse le président PS de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur.

"Les sénateurs ne grognaient pas, ils voulaient que ce soit efficace, ils pensaient qu'un grand texte dont on ne voyait pas très bien les objectifs, les perspectives dans ses 122 articles aurait été traîné peut-être comme un boulet et n'aurait peut être pas été voté finalement", a-t-il ajouté. "Tandis que là on a des textes précis, avec des objectifs précis, qu'on pourra d'ailleurs amender, améliorer".

Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse

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