Le CESR propose une classification harmonisée des fonds monétaires

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(NEWSManagers.com) -

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a publié ses recommandations sur la classification harmonisée des fonds monétaires européens. Ces recommandations visent à améliorer la protection des investisseurs en définissant les critères applicables à tout fonds souhaitant être distribué sous l'appellation fonds monétaire avec au moins deux exigences : la sauvegarde du capital investi et la capacité de se désengager sur une base quotidienne.

Comme le souhaitaient plusieurs associations professionnelles, le CESR entérine la classification des fonds monétaires en deux grandes catégories, les fonds monétaires court terme (short-term money market funds) et les fonds monétaires (money market funds ). Les premiers devront investir dans des actifs d'une durée résiduelle inférieure à 397 jours, afficher une maturité moyenne pondérée (WAM) de 60 jours au maximum et une maturité résiduelle moyenne (WAL) n'allant pas au-delà de 120 jours. Pour les fonds monétaires de plus long terme (le CESR parlait d'ailleurs de " Longer-Term Money Market Fund" dans une consultation antérieure), les maturités respectives retenues sont de deux ans, six mois et douze mois.

Le CESR souligne la nécessité pour les deux catégories de fonds d'une information spécifique expliquant clairement les conséquences d'un investissement dans ce type de fonds.

Les recommandations devraient entrer en vigueur en même temps que la directive Ucits, à savoir le 1er juillet 2011, avec une période transitoire pour faciliter l'ajustement des portefeuilles existants.

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