Le Cese ne débattra pas du mariage pour tous

le
1
Les 700.000 pétitionnaires n'ont pu faire aboutir cette première demande de saisine citoyenne.

Coup dur pour les opposants au mariage pour tous. Leur pétition citoyenne, soutenue par 700.000 signataires, a été déboutée par le bureau du Conseil économique, social et environnemental (Cese). C'était pourtant la première demande de saisine citoyenne en bonne et due forme, dépassant le seuil requis des 500.000 signatures, une possibilité ouverte par la révision constitutionnelle de 2008.

Le bureau présidé par Jean-Paul Delevoye a conclu que la pétition sollicitant l'avis du Cese sur le projet de loi de l'ouverture du mariage aux couples homosexuels n'était pas recevable et ce, bien que «les conditions de nombre et de forme» soient réunies. Pour autant, «la saisine du Cese pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du premier ministre. Celle-ci ne saurait ainsi être autorisée par voie de pétition citoyenne»,a-t-on jugé au Palais d'Iéna. Une conclusion...



Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • mlaure13 le mercredi 27 fév 2013 à 14:25

    RE...Le PS veut, fait et fera tout…pour une fracture du peuple …en espérant en tirer la meilleur part, pour se maintenir au pouvoir…Ce n’est plus de la démocratie, c’est une spoliation …Attendons-nous à des moments épouvantables, qui risquent de déboucher sur un soulèvement avec guerre civile à la clé !...N’oubliez pas les leçons de l’histoire, Messieurs les « politicards mafieux », car vous en serez responsables du temps de votre vivant…la VEUVE se réveille au fond de son corridor !...