Le CEBS publie la version définitive de ses règles sur les bonus

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(NEWSManagers.com) - Le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS) a publié le 10 décembre la version définitive des modalités d'application des règles européennes plafonnant le montant des bonus des banquiers. Ces règles, qui se présentent sous la forme d' un guide de 86 pages, reprennent très largement les propositions annoncées en octobre, et qui avaient soulevé une vague de critiques au sein du secteur. Le Comité avait été chargé de mettre en oeuvre des mesures entérinées en juillet par le Parlement européen pour plafonner, à compter de janvier 2011, les bonus des traders et des dirigeants de banque en Europe, accusés d'avoir encouragé une spéculation effrénée au moment de la crise financière.

Ces règles prévoient que les bonus soient " proportionnels" à la rémunération fixe, que leur paiement soit étalé sur trois ans et que la partie payée en cash ne dépasse pas 50% du paiement total. En ce qui concerne la partie payée en cash du versement initial des bonus, le CEBS insiste sur le fait qu'elle devra être limitée à 30%, et même à 20% pour les primes les plus élevées, du total. Le comité a également insisté sur le fait que ces règles entreraient bien en vigueur au premier janvier 2011, et que les banques devraient donc commencer à les appliquer dès cette date, alors que certaines avaient réclamé l'instauration d'une période de transition. Il a cependant admis que certaines étapes " pourront prendre plus du temps" , si elles nécessitent par exemple le feu vert des actionnaires. Les règles de plafonnement s'appliqueront bien à toutes les filiales des banques européennes, y compris celles situées hors d' Europe.

info NEWSManagers

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