Le CEBS favorable à une application très stricte des règles sur les bonus

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(NEWSManagers.com) -
Le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS) a publié le 8 octobre ses recommandations sur les modalités d'application des règles européennes plafonnant le montant des bonus des banquiers, dont il a proposé une interprétation plus stricte que celle anticipée par la City.
Le texte de 84 pages soumis à consultation jusqu'au 8 novembre introduit des ratios et des plafonds beaucoup plus contraignants que les règles du G20. Les régulateurs envisagent notamment de plafonner le montant des bonus: ces derniers devaient être " proportionnels" à la rémunération fixe, leur paiement devrait être étalé sur trois ans et la partie payée ne devrait pas dépasser 50% des paiements totaux, et 30% du versement initial.
Le CEBS estime par ailleurs que la période d'étalement des bonus devrait être " encore allongée pour les membres de la direction" des banques, suggérant une période d'au moins cinq ans. Le Comité donne aussi des exemples concrets de " bonne gouvernance" en prenant des cas de limitation de la part initiale en cash à 18% ou 20%. Autre suggestion du Comité, sans doute la plus polémique: le CEBS demande que toutes les filiales des établissements bancaires européens, y compris celles situées hors du continent, soient concernées.
L' audition publique programmée pour le 29 octobre à Londres promet d' être animée.

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