Le CCLRF élargit sa représentation

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(lerevenu.com) - Le CCLRF est chargé de donner un avis sur les projets de loi, de règlement et de directive communautaires, ainsi que sur les textes réglementaires traitant de questions relatives au secteur bancaire et de l'assurance. L'article D. 614-2 du code monétaire et financier précise que ce comité comprend, outre les autorités publiques, les organisations professionnelles du secteur ainsi que des représentants des consommateurs.

Or les textes relatifs aux mutuelles et aux institutions de prévoyance sont appelés à faire l'objet d'une consultation du CCLRF. Le décret modifie donc la composition actuelle du comité en portant le nombre de ses membres de quatorze à dix-sept (en plus du président) afin de permettre une représentation des acteurs concernés.

Un siège est attribué au directeur de la sécurité sociale, un autre au secteur de l'assurance et, enfin, un dernier au secteur bancaire afin de garantir l'équilibre existant au sein du comité. Par ailleurs, le texte tire la conséquence du regroupement du secrétariat général adjoint auprès d'un seul bureau de la direction générale du Trésor.
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