Le casse tête de la géolocalisation devant l'Assemblée nationale

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Le Sénat a durci le texte, restreignant notamment les prérogatives du procureur, et rendant ainsi compliquée l'utilisation de la géolocalisation. Les députés examinent le projet de loi en deuxième lecture en urgence à partir de ce mardi et devraient corriger en partie les modifications sénatoriales.

La deuxième lecture en urgence de la loi sur la géolocalisation s'ouvre mardi à 17 heures à l'Assemblée nationale. Cette loi encadre le recours par les forces de l'ordre, à la demande du procureur, à la localisation de suspects par voie électronique comme les téléphones portables ou les balises.

Le texte préparé par la Chancellerie, qui avait été jugé équilibré par les magistrats eux-mêmes, sort du Sénat dans un drôle d'état. Les amendements successifs cassent la dynamique d'une loi née au forceps après une décision de la Cour européenne des droits de l'homme, deux arrêts de la Cour de cassation contestés, et une circulaire difficile à appliquer.

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