Le casse-tête de l'ISF en 2012

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Le gouvernement veut alourdir l'ISF en 2012, ce qui pose des problèmes juridiques et techniques.

Sur le terrain, hautement symbolique, de l'ISF, les socialistes veulent marquer les esprits tout de suite. Le gouvernement compte tenir la promesse de François Hollande de revenir, dès cette année, sur la réforme menée par Nicolas Sarkozy. Fini donc le barème allégé avec deux taux, à 0,25 % et 0,5 %, tel qu'il avait été voté par le précédent Parlement. Le barème de l'ISF s'échelonnerait à nouveau entre 0,55 % et 1,8 %. Seule consolation: le seuil d'entrée resterait à 1,3 million d'euros de patrimoine.

Mais ce choix, politique, d'un alourdissement de l'ISF dès 2012 pose des problèmes juridiques et techniques. Si la gauche gagne les législatives, la réforme Hollande sera votée en juillet par le Parlement. Or les contribuables possédant plus de 3 millions d'euros de patrimoine auront déjà déclaré et payé leur ISF.

Majoration exceptionnelle

Les règles en vigueur, qui continuent à s'appliquer, comme le rappelle Bercy, fixent l'échéance de déclaration et de paiement au 15 juin pour cette catégorie de contribuables. Ceux ayant entre 1,3 et 3 millions d'euros de patrimoine auront, eux, déjà déclaré leur ISF dans leur déclaration de revenus, mais pas encore payé, l'échéance étant au 17 septembre. Ce télescopage des dates n'est pas anodin, comme l'ont révéléLes Échosvendredi dernier. «Changer les règles du jeu en juillet, alors que l'impôt a été déclaré et parfois déjà acquitté, pourrait être considéré comme contraire à la Constitution», estime un spécialiste de ces enjeux.

Néanmoins, il existe des parades. «Il est possible d'instaurer une taxe exceptionnelle, entrant en vigueur après le vote de la réforme Hollande, et applicable uniquement en 2012», explique Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes. Elle pourrait être égale à la différence entre l'ISF déjà payé et l'ISF dans la nouvelle version socialiste. «Dans ce cas, il ne devrait plus y avoir de problème de constitutionnalité. Mais alourdir ainsi brutalement la facture des contribuables est une politique fiscale désastreuse», estime Philippe Schmidt, avocat chez SBKG. Les contribuables devraient-ils faire une autre déclaration? Oui, probablement, si jamais les bases de l'ISF (règles d'exonération, niches liées à cet impôt...) évoluaient en juillet. Afin d'éviter une telle complication, d'autres spécialistes imaginent une solution plus simple à gérer: «Il suffit d'instaurer une majoration exceptionnelle de l'ISF en 2012, égale à un pourcentage de l'impôt déjà payé.»

Rien n'est tranché au gouvernement sur toutes ces questions liées à l'ISF de 2012. En 2013, en revanche, la situation sera plus simple: les contribuables payeront leur impôt selon les nouvelles règles qui auront été votées en juillet 2012.

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