Le casse-tête de Hollande pour redessiner la carte de France

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par Elizabeth Pineau et Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - François Hollande doit présenter en début de semaine les grandes lignes de la réforme territoriale visant à alléger le "millefeuille" des collectivités locales et permettre à l'Etat de faire des économies substantielles, qui restent à démontrer.

Repoussé depuis des années, cet exercice périlleux, accéléré par le chef de l'Etat pour tenter de relancer son quinquennat, consiste à diminuer de moitié le nombre de régions et à vider de leur substance les conseils départementaux. Une refonte complète de la carte de France, qui compte 27 régions, dont 22 en métropole, 101 départements et plus de 36.600 communes.

Le passage à une douzaine de régions métropolitaines devrait faire l'objet, mi-juin, d'un projet de loi incluant le report de six mois ou un an des élections régionales du printemps 2015 - François Hollande souhaite aussi un report des départementales.

Un changement de calendrier dénoncé par l'UMP, qui y voit un "tripatouillage électoral" de la part d'une gauche à la tête de 21 régions sur 22 et de la moitié des départements mais sous le choc de déroutes successives aux élections municipales et aux européennes.

Un deuxième projet de loi, présenté aussi ce mois-ci, donnerait de nouvelles compétences aux collectivités locales, vidant de leur substance des départements dont la disparition supposerait une révision constitutionnelle.

Or, sauf surprise, une telle révision, qui suppose un référendum ou une ratification par le Parlement réuni en congrès à la majorité des trois cinquièmes, n'aura pas lieu.

Le chef de l'Etat a écarté un référendum pourtant réclamé par une grande partie des partis, de l'UMP au centre en passant par le Front de Gauche et le Front national, consultés mi-mai.

Un congrès semble aussi peu probable, la majorité nécessaire semblant quasi impossible à trouver dans un contexte de grande défiance à l'égard de l'exécutif sur fond de marasme économique.

QUELLES ÉCONOMIES?

Le secrétaire d'Etat chargé du dossier, André Vallini, a estimé entre 12 et 25 milliards d'euros par an les économies possibles à terme, soit entre 5% et 10% des quelque 250 milliards de dépenses des collectivités territoriales.

Mais des spécialistes des finances publiques, de gauche comme de droite, ainsi que des experts indépendants doutent de ce chiffre.

"Cette réforme n'est pas pour faire des économies", explique un sénateur socialiste, pour qui c'est d'abord un geste politique.

Ce que le chef de l'Etat, en déplacement vendredi à Rodez, dans l'Aveyron, n'a pas démenti.

"On ne fait pas une réforme pour chercher simplement des économies", a dit François Hollande. "La réforme, ça doit être celle qui permet à des territoires de devenir plus puissants pour mener à bien des politiques culturelles, des politiques économiques, des politiques de formation. C'est ça l'idée."

Pour Olivier Dussopt, spécialiste des collectivités locales, "la justification du regroupement des régions par les économies qui seraient réalisées est peu à peu sortie des écrans radar pour privilégier le critère de taille critique et d'efficacité."

"Les économies de fonctionnement à espérer à terme, c'est plutôt en mutualisant les services entre communes et entre intercommunalités", a dit ce député socialiste à Reuters.

La région, aux vastes compétences - climat, aménagement et développement durable, développement économique, transports, innovation et l'enseignement - bénéficie de moyens modestes.

En 2013, le budget des 27 régions françaises était de 27,4 milliards d'euros, soit 2% environ de la dépense publique, dont une dizaine de milliards consacrés à l'investissement.

Même après la fusion, les régions françaises ne seront jamais l'égal de Länder allemands aux compétences régaliennes (police, justice) et au budget plus de dix fois supérieur.

Quoi qu'il en soit, le jeu des cartes de France a commencé, provoquant des frictions entre partisans et opposants d'une fusion entre Bourgogne et Franche-Comté, Poitou-Charentes et Pays de Loire, pour ne citer que deux exemples.

LE RETOUR DU CONSEILLER TERRITORIAL?

"Il faut privilégier le caractère volontaire de ces regroupements (...) pour éviter des regroupement artificiels qui seraient décidés par l'Etat", estime ainsi le président du groupe radical à l'Assemblée nationale, Roger-Gérard Schwartzenberg. "La carte des régions ne doit pas être une carte forcée."

Concernant les départements, chargés des aides sociales, de la gestion des routes, des collèges ou des pompiers, la question posée est celle du transfert de leurs compétences vers les régions, l'Etat ou les intercommunalités - dont beaucoup ne sont pas assez fortes pour supporter ce changement.

"S'il n'y a ni congrès ni référendum, ça veut dire que les départements restent dans la Constitution et que d'une manière ou d'une autre il faudra une forme d'assemblée départementale avec des compétences avérées", estime Olivier Dussopt.

Une piste consiste, selon lui, à ressusciter la fonction de conseiller territorial, imaginé par la droite sous la présidence de Nicolas Sarkozy mais bloqué par la gauche, avec un élu unique pour les deux collectivités - région et département.

"Beaucoup de territoires ruraux plaident pour la mise en place de fédérations d'intercommunalités: c'est une belle piste, réaliste et adaptée", estime un autre élu socialiste.

Lors de ses voeux aux Corréziens, à Tulle, en janvier, François Hollande s'était dit opposé à la suppression des départements issus de la Révolution française, tandis que Jean-François Copé, alors président de l'UMP, proposait de fusionner départements et régions pour économiser 10 milliards d'euros.

"Je ne suis pas favorable à leur suppression (...) car des territoires ruraux perdraient en qualité de vie sans d'ailleurs générer d'économies supplémentaires", avait-il dit.

D'où une certaine surprise quand le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé début avril l'intention du gouvernement de supprimer en fin de compte les conseils généraux, organes représentatifs et exécutifs des départements.

(Avec Grégory Blachier, Julien Ponthus et Emile Picy, édité par Jean-Baptiste Vey)

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  • sarestal le dimanche 1 juin 2014 à 22:25

    Redessiner ou repeupler ?

  • M2473957 le dimanche 1 juin 2014 à 22:25

    C est sur, on peut simplement faire des économies mais la droite ne va pas vouloir se serrer la ceinture car après tout on parle de réduire le nombre délus... Et ya plein de copains à nourrir avec l argent des autres...