Le casse-tête de Bercy

le , mis à jour à 06:36
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Le casse-tête de Bercy
Le casse-tête de Bercy

Prévue pour l'élé, la réforme du prélèvement à la source a été remise au projet de loi de finances de l'automne prochain. Et tout indique que le texte qui sortira du ministère des Finances n'aura pas la limpidité de l'eau de source ! En effet, depuis des semaines, les meilleurs fiscalistes de Bercy s'arrachent les cheveux sur la réforme, le projet de loi soumis pour avis au Conseil d'Etat, en juin, étant revenu avec quelques ratures.

 

Les sages de la plus haute juridiction administrative ont notamment pointé des risques d'atteinte à la vie privée, liés à la transmission du taux d'imposition à l'employeur. « Une zone d'ombre que nous avions déplorée dans notre livre vert sur le sujet il y a un an », soupirent les syndicats, hostiles à cette réforme. Bercy a donc dû procéder à des ajustements. Michel Sapin et Christian Eckert, ministre des Finances et secrétaire d'Etat au Budget, feront le point sur le dossier demain, en Conseil des ministres.

 

Le souci de la confidentialité

 

Deux salaires identiques mais avec deux taux d'imposition différents (liés à l'état civil, au nombre d'enfants, aux revenus du patrimoine, etc.) ne fournissent pas nécessairement d'informations claires à l'employeur sur ses troupes. Sauf... dans de nombreuses TPE-PME où l'employeur connaît la situation personnelle des salariés. « Celui-ci peut alors plus facilement deviner les choses... », s'inquiète un syndicaliste. Le risque ? Une discrimination salariale avec des arguments du type : « Vous avez trois enfants, tel taux d'imposition, c'est donc que vous avez du patrimoine... J'ai préféré donner votre augmentation à votre collègue, qui est lui locataire de son logement. » D'ailleurs, le gouvernement avait pris une première précaution en proposant aux couples d'individualiser leurs taux.

 

La rustine de Bercy

 

Le contribuable soucieux de préserver la confidentialité de ses revenus pourra demander ...

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  • ramseslj il y a 6 mois

    Ça reste pourtant assez simple, le fisc peut proposer un taux et s'il ne convient pas au salarié, il prend la responsabilité du nouveau taux et regularise aupres du fisc afin que son employeur ne connaisse pas son veritable taux. C'est comme ça en GB et aux Usa où j'ai travaillé et ča fonctionne tres bien.

  • M7166371 il y a 6 mois

    chronique d'un désastre programmé !

  • uran il y a 6 mois

    Ce n'est pas parce que quelque chose marche dans d'autres pays que cela peut marcher dans les mêmes conditions qu'en France. Les français ont failli élire S. en 2007 et se sont rattrapés en 2012. Nous sommes quand même un pays à part.

  • Cambio17 il y a 6 mois

    Encore une usine à gaz... Ca va être beau ! Comme çà les impôts vont encore plus augmenter, se sera indolore...

  • alainb57 il y a 6 mois

    A lire les interventions de certains forumeurs , j'ai peur de ce qu'il va se passer en mai 2017. Les frustrés de droite et autre vont être déçus et la droite va bien leur faire comprendre. Rappelez vous l'ISF , cet impot tant décrié a t'il été supprimé ?

  • alainb57 il y a 6 mois

    Ca marche ailleurs et depuis longtemps. Alors pourquoi pas chez nous ? Serions nous plus bêtes que les autres ? A méditer.

  • mperonne il y a 6 mois

    Comme ils n ont rien à faire faut bien essayer de s' occuper avant d'être virés. ......en mai prochain

  • frk987 il y a 6 mois

    De toute façon, ce machin ne verra jamais le jour dixit l'UMP.