Le cas particulier des OPCI dans la directive AIFM

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La directive AIFM concerne aussi les OPCI. Parmi les nouvelles dispositions, les OPCI "grand public" vont fusionner avec les OPCI à règles de fonctionnements allégées sans effet de levier (RFA SEL). Leur objet social va être par ailleurs élargi avec le recours au crédit bail ou l'acquisition de biens meubles et leurs modalités d'évaluation assouplies.

Fusion des OPCI grand public et des OPCI RFA SEL

Les OPCI « classiques » et les OPCI à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier (RFA SEL) vont être  fusionnés dans une unique typologie de fonds : l’« OPCI ». A ce titre, les règles d’investissement et de fonctionnement de ce « nouveau » véhicule seront alignés sur le régime le plus souple des deux typologies de produits existantes c'est à dire sur celui des OPCI RFA SEL.

Du fait de leur fusion dans le régime des OPCI RFA SEL, les gestionnaires d’OPCI « classiques » existants pourraient vouloir modifier leurs caractéristiques en vue de profiter des nouvelles opportunités offertes par le régime des OPCI RFA SEL. Dans ce cas, les sociétés de gestion devront contacter l'AMF pour savoir si les modifications envisagées nécessitent un agrément préalable et des informations supplémentaires pour les souscripteurs. Par la même occasion, la documentation légale et commerciale de l’OPCI devra être renforcée sur les risques et modalités de fonctionnement de l’OPCI (mécanisme de plafonnement des rachats, période de blocage, etc.). La date limite pour la révision de tous les documents est fixée au plus tard le 22 juillet 2014.

Elargissement de l'objet social pour tous les OPCI

Les OPCI ne peuvent pas aujourd’hui avoir accès à la technique du crédit-bail. Pourtant, cette possibilité est accessible de manière indirecte quand la société de gestion détient des filiales recourant à la technique du crédit bail. Pour pallier à cette incohérence, il est désormais possible aux OPCI de recourir au crédit-bail de façon directe. Par ailleurs, l'objet social pourra être élargi pour accueillir à titre accessoire, les biens meubles nécessaires au fonctionnement du bien immobilier (exemple : immeubles loués en meublé), ce qui n'était pas possible avec la réglementation actuelle.

Assouplissement des règles d'évaluation

La directive AIFM supprime le principe de la double expertise indépendante et allège la fréquence des expertises pour les « OPCI professionnels » (auparavant dénommés OPCI RFA à effet de levier). Les OPCI non professionnels, « classiques », ne sont plus obligés de faire évaluer leurs participations lorsque celles-ci sont soumises à des modalités d’évaluation prévues par la réglementation. Dans tous les cas, la fonction d'évaluation peut être faite par la société de gestion elle même à condition que la tâche d'évalutation « soit indépendante sur le plan fonctionnel de la gestion et que des « mesures garantissent une attenuation des conflits d'intéret ». Si la société de gestion opte pour un expert externe, ce dernier doit être enregistré auprès du régulateur de son pays de domiciliation. Il ne dédouane en rien le gestionnaire de sa responsabilité dans l'évaluation.  

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