Le cas Berlusconi examiné par une commission sénatoriale

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UNE COMMISSION DU SÉNAT ITALIEN SE PENCHE SUR LE CAS DE SILVIO BERLUSCONI
UNE COMMISSION DU SÉNAT ITALIEN SE PENCHE SUR LE CAS DE SILVIO BERLUSCONI

par James Mackenzie

ROME (Reuters) - La commission sénatoriale chargée de statuer sur une éventuelle procédure de déchéance de Silvio Berlusconi de son mandat à la chambre haute a entamé ses travaux vendredi, quelques mois après sa condamnation définitive pour fraude fiscale dans le dossier Mediaset.

Après une séance publique dans la matinée, la commission, composée de 23 sénateurs de différents partis, s'est réunie à huis clos en début d'après-midi et devrait faire connaître son avis dans la journée, mais il n'était pas exclu qu'elle reporte son annonce à ce week-end.

La commission est dominée par des élus du Parti démocrate (centre gauche) et d'autres partis dont le Mouvement 5 étoiles (M5S) qui ont prévenu qu'ils voteraient la déchéance de Berlusconi de son mandat.

La recommandation que formulera la commission devra être confirmée quoi qu'il en soit dans deux semaines environ par le Sénat en séance plénière -chambre où le parti de Berlusconi, le Peuple de la liberté (PDL), est minoritaire.

Silvio Berlusconi n'assistait pas à la réunion vendredi et a dénoncé dans cette procédure une manoeuvre de ses ennemis pour mettre un terme à sa carrière politique.

La réunion de la commission conclut une semaine calamiteuse pour le "Cavaliere", contraint à un revirement humiliant mercredi, lorsqu'il a finalement accepté de voter la confiance au gouvernement dirigé par Enrico Letta (centre gauche) après avoir, dans un premier temps, prôné des législatives anticipées.

Après avoir provoqué samedi dernier la démission des ministres PDL de la coalition gouvernementale de "large entente", Silvio Berlusconi s'est heurté à une fronde: son propre bras droit, Angelino Alfano, a appelé l'ensemble des élus PDL à voter la confiance et 25 sénateurs se sont déclarés prêts à rompre avec le PDL pour former un groupe distinct.

Sur les marchés financiers, le soulagement est toujours perceptible deux jours après le vote de confiance du Parlement à Enrico Letta: la Bourse de Milan gagnait vendredi 1,3% en début d'après-midi, une performance bien supérieure à celle des autres places européennes.

JUGEMENTS EN APPEL ATTENDUS

Et sur le marché de la dette, le rendement des obligations italiennes à dix ans est revenu à 4,30%, son niveau du début de la semaine dernière, avant les menaces du PDL de faire chuter le gouvernement.

Pour Silvio Berlusconi, qui vient de fêter ses 77 ans, sa condamnation en août à quatre ans de prison -commués en une peine d'un an d'assignation à résidence ou de travaux d'intérêt général- et sa possible exclusion du Sénat sont "le résultat d'un plan bien fomenté pour écarter le chef du centre droit". "C'est un verdict politique, qui ne se fonde sur absolument rien."

Même s'il est exclu du Sénat, Silvio Berlusconi pourra toujours continuer, hors du parlement, à diriger le centre droit, ou du moins l'aile qui lui reste fidèle.

Sa stature en sortirait cependant affaiblie et il ne pourrait pas bénéficier de l'immunité parlementaire, donnée cruciale dans la mesure où d'autres ennuis judiciaires le guettent.

Silvio Berlusconi attend ainsi son procès en appel dans le "Rubygate", après avoir été reconnu coupable en première instance, en juin, d'abus de pouvoir et de prostitution de mineure. La justice l'a condamné à sept ans de réclusion mais il n'a pas à purger de peine tant que ses recours ne sont pas épuisés.

L'ancien président du Conseil attend également son procès en appel dans une affaire d'écoutes touchant à un scandale bancaire. Il a été condamné en mars à un an de réclusion en première instance en raison de la publication par Il Giornale, quotidien appartenant à sa famille, du script d'une conversation téléphonique liée au scandale bancaire. Il pourrait toutefois, selon des sources judiciaires, bénéficier d'une prescription dans cette affaire avant que le procès en appel ne se tienne.

Jean-Stéphane Brosse et Eric Faye pour le service français

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  • M8869453 le vendredi 4 oct 2013 à 16:37

    Si Berlusconi échappe à toutes les condamnations, la justice n'a plus aucun sens...