Le Carrefour de Saint-Lazare poursuivi pour ouverture le dimanche

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La supérette de la gare parisienne, qui devrait fermer ses portes à 13 heures le dimanche, reste ouverte jusqu'à 22 heures. » Un amendement pour l'ouverture des commerces des gares le dimanche

Alors qu'un amendement à la loi Hamon a été déposé la semaine dernière pour autoriser l'ouverture des commerces le dimanche dans les 120 plus grandes gares françaises, le groupe Carrefour doit rendre des comptes à la justice sur les horaires de sa supérette Carrefour City de la gare Saint-Lazare à Paris. Celle-ci est ouverte de 9 à 22 heures le dimanche. Or, selon la loi, elle devrait fermer ses portes à 13 heures, comme tous les commerces de proximité alimentaires qui ne sont pas implantés dans une zone touristique. Le tribunal administratif de Paris se penchera sur cette ouverture illégale le 10 juillet. Selon le Parisien , il a été saisi par la Direction du travail suite à une inspection de la supérette en début d'année.

«Nous constatons toutes les semaines de nouvelles infractions à la loi sur le repos dominical», se désole Jacques Biancotto, représentant CGC-CFE de l'intersyndicale du commerce de Paris Clic-P. L'organisation, qui regroupe six syndicats, est à l'origine de plusieurs vagues de condamnations d'enseignes pour travail illégal le dimanche. En février 2011, plusieurs supérettes de la capitale aux couleurs de grandes enseignes nationales, dont Monop, Franprix et G20, ont été contraintes par la justice à cesser d'employer des salariés au-delà de 13 heures le dimanche, sous astreinte de 6000 euros par infraction et par établissement concerné. Rebelotte un an plus tard: des magasins Franprix, Carrefour City, G20, Casino et Super U ont été assignés et condamnés pour les mêmes raisons.

«La loi Mallié de 2009, qui a autorisé certaines dérogations au repos dominical, par exemple dans les zones touristiques, doit être remise à plat car les enseignes profitent des flous du texte pour enfreindre les règles», estime Jacques Biancotto. Ces procès de supérettes ne sont pas qu'une affaire parisienne. A Strasbourg, sept épiceries et supermarchés poursuivis par des inspecteurs du travail du Bas-Rhin ont récemment été condamnés à garder leurs rideaux baissés les dimanches et jours fériés. Une condamnation assortie d'une astreinte de 10.000 euros par infraction. De même à Marseille, en avril dernier, trois Carrefour City ont été rappelés à l'ordre par le juge.

L'ouverture dominicale dans les gares fait débat

Cette nouvelle procédure est une douche froide pour le premier magasin Carrefour City ouvert dans l'enceinte d'une gare en France. D'autant plus qu'avec ses 450.000 voyageurs par jour, Saint-Lazare est la deuxième gare d'Europe en termes de flux voyageurs. Pour se défendre, le groupe explique au Parisien que cette supérette de 390 m² attire chaque dimanche après-midi 2100 clients en moyenne. «Ce ne sont certainement pas des touristes et, avec la crise, les dépenses de ces clients du dimanche restent limitées», rétorque le représentant du Clic-P, en s'interrogeant sur «l'intérêt même d'ouvrir les commerces le dimanche dans les gares si l'apport au chiffre d'affaires est minime».

Une interprétation que ne partage pas la SNCF. Interrogée par Le Figaro en réaction à l'amendement déposé par Valérie Pécresse, Rachel Picard, la directrice ­générale de SNCF Gares et Connexions, se montrait très enthousiaste. Ce projet, selon elle, augmenterait significativement la «qualité de service» dans les gares. Et pourrait faire les affaires de la SNCF, qui encaisse une redevance sur le chiffre d'affaires des commerçants. L'enjeu est de taille: 1500 commerces en gare réalisent chaque année plus d'1 milliard d'euros de chiffre d'affaires.

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  • danquign le lundi 8 juil 2013 à 14:47

    Et ça emploiera des étudiants , donc pas un chauffeur en moins.

  • cresus57 le lundi 8 juil 2013 à 11:47

    Il doit être possible de se passer de magasins après 13h le dimanche... les employés ont une vie !

  • rouches le lundi 8 juil 2013 à 10:45

    A quand les poursuites poru réalisation de ventes et et de bénéfices...

  • leisenb1 le dimanche 7 juil 2013 à 18:56

    Chômage de masse et on empêche les gens de travailler, bande de nazes !