Le budget entre dans une phase décisive

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Les députés examinent à partir de mardi le projet de loi de finances de l'année prochaine. Certains débats s'annoncent déjà houleux.

Le marathon budgétaire va s'intensifier cette semaine. À partir de mardi après-midi, le projet de loi de finances (PLF) 2014, présenté en Conseil des ministres le 25 septembre, sera examiné en séance à l'Assemblée nationale. Il a fait l'objet de plus de 1000 amendements, dont près de 300 déposés par les députés socialistes. La première partie du texte, portant sur les recettes, doit être votée le 22 octobre et la totalité, le 15 novembre. La loi passera ensuite au Sénat et devra, avant d'être promulguée, être validée par le Conseil constitutionnel.

L'objectif est connu: réduire le déficit. Il doit passer de 4,1 % du produit intérieur brut (PIB) cette année à 3,6 % en 2014. Le gouvernement mise sur 15 milliards d'euros d'économies (par rapport à une progression tendancielle des dépenses d'environ 20 milliards) et une hausse des impôts de 3 milliards, dont 2 de lutte contre la fraude fiscale. Les ménages, dont les prélèvements augmenteront de plus de 10 milliards (via notamment une hausse de la TVA de 6,4 milliards), seront particulièrement touchés. Tandis que les entreprises, fortement mises à contribution ces trois dernières années, seront épargnées grâce en particulier au crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice), qui coûtera 10 milliards à l'État en 2014.

Sans modifier ces grands équilibres, le travail parlementaire devrait apporter des modifications significatives, dont certaines provoqueront des débats houleux. Sur le volet recettes, le gouvernement a décidé, dix jours après l'avoir inscrit dans le budget, de supprimer un nouvel impôt sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), très critiqué. Il sera remplacé par une hausse de la surtaxe sur ­l'impôt sur les sociétés (IS), qui passera de 5 % à 10,7 %. Cette ­mesure, temporaire, doit rapporter 2,5 milliards l'an prochain. Mais la majorité est mal à l'aise par rapport à cette volte-face. L'opposition devrait d'ailleurs demander une intervention de Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, pour qu'il s'explique sur ce dispositif - qui porterait le taux maximal d'IS à 38 % - et son évolution dans le temps.

Marche arrière sur la TVA

Autre sujet sensible, la commission des finances a retenu un amendement, proposé par les députés socialistes, qui vise à rendre non déductible de l'IS la taxe de 75 % sur les salaires supérieurs à un million.

La marche arrière concernant la TVA sur les produits de première nécessité, que les parlementaires PS veulent maintenir à 5,5 %, alors qu'elle devait tomber à 5 %, devrait aussi susciter des réactions. La droite devrait aussi s'insurger contre la baisse du plafond du quotient familial, prévue dans le PLF.

Au global, les députés socialistes, malmenés dans leurs circonscriptions, ont obtenu de l'exécutif un geste d'environ 1,5 milliard en faveur du pouvoir d'achat des ménages. Principales mesures: la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation thermique promise par François Hollande (entre 500 et 750 millions), la hausse des seuils du revenu fiscal de référence - qui déclenche les impôts locaux ou la redevance audiovisuelle - de 4 % (270 millions en 2014) et le maintien des réductions d'impôts pour les collégiens, les lycéens et les étudiants (440 millions).

Le gouvernement devrait également être chahuté par l'aile gauche du PS, qui aurait aimé que les ménages soient moins ponctionnés. Ces députés souhaitent notamment recentrer le Cice, qui profite largement à des entre­prises non soumises à la concurrence étrangère. Mais Bercy a déjà prévenu que ce dispositif, en raison des règles européennes qui interdisent une telle évolution, ne sera pas modifié l'an prochain mais fera l'objet d'une évaluation ultérieurement.

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