Le Brexit nécessitera sans doute un vote du Parlement-ministre

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    LONDRES, 13 septembre (Reuters) - Le Parlement britannique 
devra sans doute approuver certaines dispositions législatives 
nécessaires à la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union 
européenne, a déclaré mardi David Davis, ministre en charge du 
Brexit dans le gouvernement de Theresa May. 
    "Certaines lois sont nécessaires (pour mettre en oeuvre le 
Brexit), cela ne fait aucun doute", a expliqué David Davis 
devant une commission parlementaire. 
    "Il y a plusieurs étapes, à commencer par une législation 
réglant la question du Traité des communautés européennes de 
1972", ou traité de Bruxelles, par lequel le Royaume-Uni a 
scellé son adhésion au bloc communautaire qui passa de six à 
neuf membres au 1er janvier 1973. 
    "Il devrait y avoir au moins une ratification parlementaire 
conformément à la loi de 2010 en vigueur", a ajouté le 
secrétaire d'Etat pour la Sortie de l'Union européenne.  
    Ce texte porte réforme constitutionnelle du fonctionnement 
de l'administration publique et du pouvoir législatif (CRAG), 
notamment sur le périmètre de compétence du Parlement en matière 
de ratification des traités. 
    "C'est le minimum absolu que je vois", a commenté le 
ministre. 
    La question d'une ratification parlementaire est sensible 
parce qu'une majorité de membres siégeant actuellement à la 
chambre des Communes se sont prononcés en faveur du maintien du 
Royaume-Uni dans l'UE. 
    David Davis a également affirmé que l'article 50 du Traité 
européen ne serait pas invoqué tant que son ministère ne sera 
pas pleinement opérationnel. 
    "Le département (du Brexit) a doublé en un mois. Je 
m'attends à ce qu'il double à nouveau", a dit le ministre, 
interrogé sur la date à laquelle ses services seront en mesure 
d'utiliser les données et analyses en provenance d'autres 
ministères sur cette question. 
 
 (William James et Estelle Shirbon; Pierre Sérisier pour le 
service français, édité par Tangi Salaün) 
 
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  • M5285637 il y a 3 mois

    Comment Cameron a-t-il pu être aussi stupide pour lancer ce referendum qui peut provoquer l'explosion du Royaume et demande l'accord du Parlement qui est contre le Brexit?