Le brevet européen est relancé à marche forcée

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Les ministres européens debloquent demain à Bruxelles le dossier du brevet européen. Eric Besson va proposer un plan d'action contre les pratiques déloyales de certains pays concurrents de l'Europe.

Après dix années de discussions et de tergiversations, les entreprises vont enfin pouvoir espérer protéger leurs inventions avec le brevet européen. Les ministres européens de l'industrie débloquent demain, jeudi, ce dossier. Eric Besson, ministre de l'Industrie, et ses collègues vont voter en faveur du principe de coopération renforcée pour passer outre à l'opposition des Italiens et des Espagnols. La procédure de coopération renforcée rendue possible par le traité de Lisbonne permet à un minimum de neuf pays de faire avancer un projet malgré l'opposition de certains états. Elle n'a été utilisée qu'une fois pour une législation sur le divorce.

La France et d'autres pays ont décidé de recourir à la coopération renforcée parce qu'ils n'avaient pas réussi à trouver un accord en novembre dernier pour créer un brevet européen. Les Italiens et les Espagnols avaient fait capoter le projet pour des raisons de traduction. Bruxelles souhaitait que les futurs breve

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