Le bouclier fiscal pourrait évoluer en faveur des PME

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Claude Guéant, le secrétaire général de l'Elysée, estime que les contribuables les plus aisés pourraient être davantage sollicités pour investir dans les petites et moyennes entreprises.

Le ministre du Budget, François Baroin, en visite à Berlin il y a deux semaines, avait évoqué que des discussions étaient en cours sur le bien fondé de l'impôts de solidarité sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal. A la veille de la grande manifestation promise par les syndicats pour contester la politique du gouvernement, Claude Guéant, e secrétaire général de l'Elysée, a confirmé qu'un aménagement du bouclier fiscal qui permet de limiter ses impôts à 50% de ses revenus - était «à l'étude». Invité du «Grand Rendez-vous» Europe 1/Le Parisien, il a affirmé que les contribuables les plus aisés pourraient être sollicités pour investir davantage dans les petites et moyennes entreprises (PME). Le président de la République Nicolas Sarkozy, estime en effet que les PME sont le fer de lance de la croissance française, et que l'emploi redémarrera grâce à elles.

Pistes de réflexion

Depuis 2007, et la loi Tepa (travail, emploi pouvoir d'achat), un premier dispositif permet déjà aux contribuables à l'ISF de réduire leur impôts en échange d'investissement dans les petites entreprises. Il faut maintenir cet objectif que les gens qui ont les moyens d'investir en France continuent à le faire en France et par conséquent continuent à y demeurer», a déclaré Claude Guéant.

Il n'a toutefois pas souhaité donner davantage de détails sur un futur dispositif. «On a peut-être là une piste de réflexion. Je dis que c'est une hypothèse qui est à l'étude», a indiqué Claude Guéant sans autre précision. Dimanche dans la soirée, Henri Gaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, a affirmé sur ITélé que l'Elysée souhaitait faire évoluer le dispositif à la marge. «Nous pourrions tenir compte des investissement faits par chaque bénéficiaire». Les contribuables pourraient donc être obligés de soutenir une PME pour bénéficier du bouclier.

Compte tenu du calendrier, une inscription de ce projet dans la loi de Finances pour 2011 semble néanmoins difficile.

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