Le bouclier fiscal coûtera trois fois plus cher que prévu

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Selon un rapport de la commission des finances, le dispositif mis en place sous le précédent quinquennat coûtera près de 300 millions d'euros de plus au contribuable, pour l'année 2012.

Abrogé, le bouclier fiscal n'en continue pas moins de peser sur le budget de l'Etat, et ce plus que prévu. Selon le rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances rectificative, paru samedi, le bouclier fiscal ne coûtera pas 162 millions d'euros en 2012, comme anticipé par le précédent gouvernement, mais 450 millions d'euros, soit près de trois fois plus. Cette somme représente ce que l'Etat doit aux bénéficiaires du bouclier fiscal au titre de leurs revenus 2010. Elle leur sera reversée sous la forme d'un crédit d'impôt.

En juin 2011, le gouvernement Fillon avait abrogé le bouclier fiscal, mis en place en 2007 pour éviter qu'une quinzaine de milliers de ménages ne consacrent plus de 50% de leur revenu à l'impôt. Mais au grand dam de la gauche, il n'avait supprimé ce dispositif qu'à compter de 2012, sur les impôts payés au titre de 2011. L'actuel gouvernement avait cherché sans succès un moyen d'interdire les remboursements qui en résultent pour les revenus de l'année 2010 et 2011.

Baisse des recettes de la TIPCE

Rapporteur général, le député socialiste Christian Eckert s'indigne de l'écart constaté entre la prévision initiale du gouvernement Fillon et cette dernière estimation: «La révision du coût du bouclier fiscal semble prouver que le précédent gouvernement a délibérément faussé la prévision initiale de cette dépense». Et d'en conclure que «la réforme de l'imposition du patrimoine adoptée [en 2011] a été partiellement financée par l'endettement alors que le précédent gouvernement affirmait qu'elle était entièrement gagée».

Selon les dernières prévisions détaillées dans le rapport de la commission des finances, les recettes fiscales de l'Etat pour 2012 seront par ailleurs inférieures aux prévisions de la dernière loi de finances rectificative de 2,4 milliards d'euros, à 270,1 milliards. Une baisse des recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétique (TIPCE) devrait peser pour 700 millions d'euros dans cet écart.

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  • knbskin le mardi 4 déc 2012 à 11:57

    .../... En effet, beaucoup plus de "riches" payant moins d'impôts rapporteraient certainement beaucoup plus au Trésor que peu de riches en payant beaucoup. Mais il faudrait commencer par faire un étude sérieuse et dépolitisée de ce point, et en tirer une plotique fiscale "wealthy-friendly", calibrée pour maximiser les recettes du Trésor avec le maximum de résidents fiscaux fortunés ...

  • knbskin le mardi 4 déc 2012 à 11:55

    L'illusion va même beaucoup plus loin. Il est vraisemblable que les impôts "anti-riches", comme l'ISF ou les taxations des PV sont en fait contre-productifs pour les ressources de l'Etat. Nous avons la chance d'avoir des tas de milliardaires qui se pressent à Cannes, La Baule, Arcachon ou Deauville. La bonne question serait de savoir comment faire pour que le maximum d'entre eux deviennent résidents fiscaux français .../...

  • knbskin le mardi 4 déc 2012 à 11:53

    .../... invraisemblables destinées à faire avaler au "peuple de gauche" la pilule idéologique du fait qu'on ... ne peut pas imposer trop les "riches", puisque sinon on se heurte aux courbes de Laffer et à l'exode foscal. Donc, tout cela fait que nous avons la fiscalité la plus obscure et la plus compmliquée des pays développés. Et tout cela pour des raisons idéologiques - entretenir l'illusion qu'on "fait payer les riches".

  • knbskin le mardi 4 déc 2012 à 11:50

    .../... en gros fonctionnaires et assistés. Donc, si quelqu'un doit la rembourser, ce sont bien les bénéficiaires (ceux qui perçoivent plus de prestations qu'ils ne paient d'impôts) et pas les producteurs de richesses (qui paient plus d'impôts qu'ils ne perçoivent de prestations). Quant aux différentes "niches" eet "boucliers fiscaux", ce sont des complications .../...

  • knbskin le mardi 4 déc 2012 à 11:48

    Hum ! Ce débat semble tout de même un peu pollué par une certaine "haine anti-riches" ... Un "vrai riche" ne "dépense" pas sa fortune. Il la place dans l'économie (OPCVM et valeurs mobilières), ce qui est très différent. Ensuite, la "dette" vient exclusivement des dépenses de l'Etat qui depuis plus de 30 ans alimente à crédit le pouvoir d'achat de certaines classes sociales .../...

  • festoooo le mardi 4 déc 2012 à 11:22

    moi je veux bien qu'on baisse l'impôt des richesmais il faut les obliger à dépenser leur fortune en France et pas ailleurs, comme ça ils jouent vraiment le jeu de la redistributionC'est facile de faire travailler les autres, les payer au lance pierre, s'engraisser sur le dos des petits salaires, mais ils doivent comprendre qu'ils faut aussi à un moment participer au remboursement de la dette qu'ils contribue à creuser grâce aux montages financiers leur permettant de payer moins d'impots

  • M6575115 le mardi 4 déc 2012 à 10:25

    et soigner les gitans, le maghreb et l'Afrique gratuitement, loger les sans-papiers ad vitam eternam dans des hotels, payer des RSA ou du chomage ou la CAF a des gens qui ne résident en France que sur le papier, ... ca coute combien de milliards par an ??? Et combien ca coute de réparer (ou même seulement prévenir) les feux de joie des jeunes des cités du 31 décembre ??

  • papysoft le mardi 4 déc 2012 à 10:21

    et combien coute la CMU et combien coute l ' AMEet combien coutent les frais d'hotel et d' hebergement de tous ceux qui sont déjà à l'ame et CMU et combien coutent les intérets de l'argent emprunté sur les marchés financiers pour payer le social à créditetc ... etc... !!!!

  • M1945416 le mardi 4 déc 2012 à 09:53

    et les 50 milliards que coûtent les "postes bidons " relevé par l'inspection générale des finances, plus personnes n'en parle?

  • rob.loup le mardi 4 déc 2012 à 09:16

    Et la gauche !! combien a coûté le blocage des prix du carburant pour quelques centimes dans la poche de l'automobiliste