Le bonus-malus sur les tarifs de l'énergie appliqué en 2015

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Les députés examinent en dernière lecture la loi sur la tarification progressive du gaz et de l'électricité.

Chahuté par une coalition UMP-communistes en première lecture à l'Assemblée, rejeté par le Sénat sans même avoir été examiné sur le fond, le texte de loi créant un bonus-malus pour les tarifs du gaz et de l'électricité entamait jeudi soir sa dernière ligne droite parlementaire.

L'objectif principal de cette proposition de loi portée par le socialiste François Brottes, qui conseillait il y a un an le candidat Hollande sur l'énergie, est d'encourager la «sobriété énergétique». Son principe est simple et approuvé par nombre d'économistes et de politiques: moins un ménage consomme de gaz ou d'électricité, moins le kilowattheure (KWh) est cher. Inversement, s'il consomme avec excès, il est pénalisé par un KWh plus onéreux. La mise en œuvre, en revanche, de cette idée de progressivité a été qualifiée d'«usine à gaz» tant sur les bancs de l'UMP qu'au PCF.

Il est en effet complexe de déterminer un volume de base de consommation pour chaque foyer à partir duquel peut être calculé un éventuel malus ou bonus. Pour répondre à plusieurs objections, le gouvernement a toiletté le texte. «Le système simplifié de bonus-malus qui prend en compte la réalité particulière de chaque ménage (situation climatique, nombre de personnes et mode de chauffage) permettra de baisser la facture de plus de 75 % des ménages», assure François Brottes.

30 euros de bonus par an

«On n'est pas dans la grande révolution de la tarification», regrette pour sa part l'écologiste Denis Baupin. Avec un bonus ou un malus évalué à 30 euros par an maximum pour un ménage (3 % de la facture, indique le gouvernement), le député Vert estime que le signal incitatif sera faible. Lui plaide pour une refonte plus profonde de la tarification qui toucherait aussi au prix de l'abonnement. Les communistes, soutenus par la puissante fédération CGT Énergie, ne veulent surtout pas toucher aux tarifs réglementés du gaz et de l'électricité, «derniers verrous à faire sauter pour permettre la concurrence sur le secteur de l'électricité et du gaz».

Le texte de loi, qui vise aussi à réduire la précarité énergétique, comporte une disposition élargissant les tarifs sociaux à 4 millions de foyers, contre 650.000 actuellement. Les économies pour un ménage pourront atteindre 200 euros par an pour le gaz et 90 euros par an pour l'électricité. «C'est quand même compliqué pour les communistes de voter contre un texte qui élargit les tarifs sociaux», fait remarquer l'entourage de la ministre de l'Écologie, Delphine Batho.

L'opposition de l'UMP et des communistes s'était cristallisée en première lecture, et persistait pour la seconde, sur un autre volet du texte visant à soutenir le développement des éoliennes sur le territoire. Des mesures très attendues par les industriels, mais honnies par exemple par l'UMP Martial Saddier qui, en première lecture, avait redouté la transformation de la France en «un immense ventilateur».

Reste que le volet bonus-malus ne s'appliquera pas avant 2015, a rappelé jeudi soir Delphine Batho. De quoi permettre des ajustements du texte ainsi que le lancement du plan sur la rénovation des bâtiments destiné à éliminer les «passoires thermiques», corollaire indispensable au dispositif sur les tarifs.

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  • titide le vendredi 18 jan 2013 à 11:11

    NON les députés votent ou pas les lois qui les arrangent EUX !!!refus de baisser leur salaire de 10%,refus de voter une taxe sur les résidences secondaires car les députés en ont tous une !!!;pas de baisse de leur retraite,etc..................

  • heimdal le vendredi 18 jan 2013 à 10:54

    Ah OK c'est une article burlesque !

  • heimdal le vendredi 18 jan 2013 à 10:48

    Quelqu'un a déjà vu des députés voter une loi pour faire économiser de l'argent à 75 % de Français ?

  • M6860185 le vendredi 18 jan 2013 à 10:00

    la tarification des abonnements heures pleines / heures creuses n'encourage pas à l'utilisation de l'énergie en heures creuses pour le domestique et donc amplifient les pointes trés couteuses pour la collectivité mais rémunératrices pour les distributeurs. Immense gachis.