Le bonus-malus sur les prix de l'énergie retoqué au Sénat

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La proposition de loi socialiste a été repoussée en commission par les élus du PC et de l'UMP, qui dénoncent «une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie». La décision doit encore être confirmée en séance.

L'alliance objective de sénateurs UMP et communistes a mis en échec, mardi après-midi, la proposition de loi du député PS François Brottes, soutenue par le gouvernement, créant un bonus-malus sur les tarifs du gaz et de l'électricité. Le groupe communiste au Sénat présentait une motion d'irrecevabilité qui a été votée en commission des affaires économiques par vingt sénateurs, dont l'UMP et les centristes, contre dix-neuf. Les parlementaires communistes sont opposés à la proposition parce qu'elle crée, selon eux, «une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critères contestables».

Actuellement, un système de péréquation permet à un consommateur des Ardennes ou de la Côte d'Azur de payer le kilowattheure au même prix, quels qu...



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