Le bonus-malus automobile sera durci

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Le ministre du Budget François Baroin a annoncé mardi soir une réduction du montant du bonus et un abaissement du seuil d'attribution du malus. Objectif: diminuer le coût considérable de cette mesure mise en place lors du Grenelle de l'environnement.

Dans un contexte de réduction budgétaire, la mesure était trop coûteuse. Mise en place en 2008 dans la foulée du Grenelle de l'environnement, le bonus-malus automobile sera bientôt réformé pour le rendre moins favorable, a annoncé mardi soir le ministre du Budget François Baroin. Le coût de cette mesure, qui vise à promouvoir les véhicules les moins polluants, a en effet explosé depuis son instauration, en même temps que les Français plébiscitaient les automobiles vertes. D'un coût pour les caisses de l'Etat de 214 millions d'euros en 2008, la dépense est passée à 525 millions en 2009, puis à nouveau 500 millions cette année. Soit davantage que le gain espéré par le coup de rabot de 10% sur les niches fiscales, évalué à 440 millions d'euros !

Afin de contenir ces dépenses, François Baroin a détaillé devant les députés un certain nombre d'aménagements, qui feront prochainement l'objet d'un décret. Sur le principe, Bercy prévoit d'abaisser le montant du bonus attribué, tandis que les modalités du malus seront de leur côté durcies. Voici le détail des mesures retenues :

o Le montant du bonus sera abaissé : «Les bonus de 500 et 1000 euros seront ramenés à 400 et 800 euros en 2011 et les exigences environnementales du bonus seront accrues. Le bonus de 100 euros sera ainsi supprimé». Pour exemple, ce bonus de 100 euros correspond a une émission de CO2 par kilomètre de 110 à 120 grammes.

o Le seuil de déclenchement du malus automobile sera abaissé de 10 grammes de CO2 par kilomètre en 2012. Par exemple, un malus de 200 euros qui sanctionne une émission de 151 grammes de CO2 par kilomètre se déclenchera en 2012 dès l'émission de 141 grammes de CO2 par kilomètre. Des seuils de malus intermédiaires de 500 et 1100 euros seront par ailleurs créés, «afin de pénaliser les véhicules les plus polluants».

o Le bonus GPL, d'un montant de 2000 euros, sera supprimé en 2011.

o De son côté, le bonus attribué aux véhicules hybrides sera maintenu à un niveau de 2000 euros. Mais pour l'obtenir, le véhicule concerné devra émettre moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre, contre 135 grammes actuellement.

Outre la nécessité de «rééquilibrer le bonus-malus», François Baroin justifie cette réforme par l'évolution favorable du parc automobile français, que le ministère de l'Enérgie juge le moins pollueur du monde. Plus de la moitié des voitures neuves vendues au cours des six premiers mois de l'année bénéficiaient en effet du bonus automobile, contre 43% en 2008. Inversement, seules 7% des voitures neuves achetées au premier semestre 2010 généraient le paiement d'un malus.

La prime à la casse supprimée au 31 décembre 2010

Parmi les mesures prises en faveur des véhicules non polluants, le dispositif de la prime à la casse, mis en oeuvre pendant la crise économique afin de soutenir l'industrie automobile, arrive à expiration au 31 décembre 2010. Cette prime, dont la montant s'est déjà inscrit à la baisse en 2010, est attribué à tout automobiliste remplaçant sa voiture de plus de dix ans par un véhicule non polluant. A titre indicatif, elle est fixée, depuis le 1er juillet de cette année et jusqu'au 31 décembre, à 500 euros pour tout achat d'un véhicule dont les émissions de carbone sont inférieures ou égales à 155 grammes par CO2 au kilomètre.

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