Le banquier ne doit pas une mise en garde à chaque emprunteur

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Le banquier n'a pas de devoir de conseil car il s'agirait d'une immixtion dans les affaires de son client. (Goodluz/shutterstock.com)
Le banquier n'a pas de devoir de conseil car il s'agirait d'une immixtion dans les affaires de son client. (Goodluz/shutterstock.com)

(AFP) - Le banquier qui prête à un emprunteur profane, même s'il est chef d'entreprise, doit le mettre en garde si l'opération envisagée présente un risque certain ou probable, mais non si elle ne présente qu'un risque possible ou éventuel.

La Cour de cassation refuse de confier à l'établissement de crédit un droit de regard sur l'opportunité, et donc sur le risque de l'opération envisagée.

Le banquier n'a pas de devoir de conseil car il s'agirait d'une immixtion dans les affaires de son client. En revanche, il a un devoir d'information sur les caractéristiques objectives du crédit qu'il consent (taux, durée...) ainsi qu'un devoir important de mise en garde lorsque celui-ci lui semble justifié.

Ce devoir de mise en garde porte sur le risque d'endettement. Mais seulement si ce risque existe. Pas s'il est seulement possible, juge la Cour. Il faut donc que des circonstances particulières probables ou certaines révèlent l'inadaptation du prêt aux capacités financières de l'emprunteur.

L'établissement prêteur doit donc se renseigner sur les capacités de son client afin de ne pas lui accorder un crédit excessif ou disproportionné par rapport à son patrimoine et ses revenus.

Mais ce banquier n'a pas, en revanche, à s'intéresser à l'opportunité ni au risque de l'opération financée.

Le banquier qui n'aurait pas satisfait à ses obligations de mise en garde risque de perdre ce qu'il a prêté. Les emprunteurs et les cautions tentent donc leur chance pour faire admettre la responsabilité de la banque. Mais les juges ont fixé des limites à sa mise en cause par ces clients malchanceux.

(Cass. Com, 1.3.2016, K 14-22.582).

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