Laurent Fabius, le cumul qui passe mal

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Laurent Fabius, le cumul qui passe mal
Laurent Fabius, le cumul qui passe mal

Le 5 mars, Laurent Fabius devrait s'asseoir dans le prestigieux fauteuil de la présidence du Conseil constitutionnel. Mais l'intronisation du ministre des Affaires étrangères sortant ne semble pas jouée d'avance. En cause, la volonté de l'ancien Premier ministre de François Mitterrand de cumuler sa nouvelle fonction avec la présidence de la COP21 qui se termine le 17 novembre, date à laquelle le Maroc présidera la nouvelle conférence climatique, la COP22. Or ce rôle implique de nombreux déplacements internationaux et, pour l'assumer, Fabius a demandé à disposer d'un bureau au... Quai d'Orsay qu'il vient pourtant de quitter. « Il s'agit d'une fonction internationale, personnelle et non rémunérée », précise Laurent Fabius, qui tient mordicus à garder la main sur « sa » COP. Il faut dire qu'il l'aura portée de très longs mois jusqu'au coup de marteau final du 12 décembre, signant l'adoption de l'accord de Paris sur le climat.

Il n'empêche. Outre la charge de travail peu compatible avec celle de président de la plus haute juridiction, se pose la question de possibles conflits d'intérêts et d'une incompatibilité des fonctions. Question d'autant plus épineuse que le droit ne la tranche pas vraiment. Pour Jean-Louis Debré, l'actuel président du Conseil, institution chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution, l'interdiction de cumuler est probable (voir encadré). Une position partagée par certains juristes. « Il est possible que le Parlement vote des lois sur le climat, par exemple sur la réduction des émissions de CO2, s'émeut Dominique Rousseau, professeur de droit à Paris 1 Sorbonne. C'est pourquoi ce cumul, même limité dans le temps, est inenvisageable au regard de la séparation des pouvoirs. »

D'autres experts, en revanche, ne voient aucun obstacle. « Il faudrait que Laurent Fabius participe à l'écriture de la loi pour qu'il y ait incompatibilité, explique un professeur ...

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  • a.guer il y a 10 mois

    qu'est-ce que nous - le PEUPLE - on en a à fiche de ces histoires ? Probablement que des envieux trouvent la place attirante !

  • M2266292 il y a 10 mois

    Virer fabius

  • M3366730 il y a 10 mois

    Décidément ces socialistes toujours à faire la morale et de ne pas appliquer ce qu'ils préconisent.

  • nayara10 il y a 10 mois

    Quand chaque matin ,il se lave en regardant le miroir .A T-IL UN UN SONGE ????...

  • wanda6 il y a 10 mois

    le changement, c’est maintenant !

  • M5441845 il y a 10 mois

    Il faut demander l'avis ... du Conseil constitutionnel