LATECOERE : Proposition de modification des termes et conditions des Bons de Souscription d’Actions Latécoère

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Groupe international partenaire de « rang 1 » des grands avionneurs mondiaux (Airbus, Embraer, Dassault, Boeing, Bombardier), Latécoère intervient dans trois domaines d'activités (Aérostructure Industrie - Aérostructure Services - Systèmes d'Interconnexion) et couvre l'ensemble des segments de l'aéronautique (avions commerciaux, régionaux, d'affaires et militaires).

Avec 4 années de chiffre d'affaires en carnet de commandes et d'importants succès commerciaux remportés en 2013 (fournitures de la totalité des portes de l'Embraer E-Jet E2 et confirmation de Latécoère sur 50% de la cadence pour la fourniture des portes de l'A320 Néo sur la durée de vie du programme), Latécoère bénéficie d'une visibilité importante sur son activité.

Latécoère annonce aujourd'hui son intention de proposer une modification des termes et conditions des Bons de Souscription d'Actions Latécoère (les « BSA ») émis par Latécoère le 12 juillet 2010.

Pour référence, l'exercice de la totalité des BSA en circulation se traduirait par une augmentation de capital de 36,9 millions ¤.
 

Modifications des termes et conditions des BSA
En lien avec l'évolution favorable du cours de l'action Latécoère au cours des derniers mois, et afin de contribuer à renforcer sa structure financière, Latécoère souhaite inciter les porteurs de BSA à exercer leurs BSA. A cet effet, la Société propose de raccourcir la période d'exercice des BSA et de réduire leur prix d'exercice. Les fonds levés seront utilisés à répondre aux besoins généraux du Groupe pour moitié et à se désendetter pour l'autre moitié.

Latécoère va ainsi proposer à ses actionnaires de modifier comme suit les termes et conditions des BSA :

a) La date limite d'exercice des BSA serait ramenée du 30 juillet 2015 au 10 juillet 2014 ;
b) Le prix d'exercice des Bons de Souscription d'Actions Latécoère serait réduit de dix euros (10,00 ¤) à huit euros et soixante-dix centimes (8,70 ¤) ;
c) Les BSA qui n'auraient pas été exercés par leurs porteurs à l'issue de la période d'exercice, telle que modifiée, seraient automatiquement rachetés en intégralité par Latécoère à leurs porteurs, au prix unitaire d'un centime d'euro (0,01 ¤), sous condition de confirmation du traitement fiscal des BSA rachetés au profit des salariés français du groupe Latécoère visés au paragraphe suivant ;
d) Les BSA rachetés tels que décrits au paragraphe précédent seraient automatiquement annulés, à l'exception toutefois des BSA qui seraient rachetés par Latécoère dans la limite de deux cent cinquante mille (250.000) BSA pour le compte des salariés français de Latécoère et des sociétés qui lui sont liées, en ce compris certains dirigeants de Latécoère, en vue de leur permettre d'exercer en date du 10 juillet 2014 les BSA ainsi rachetés et de souscrire à des actions nouvelles Latécoère.

Il est rappelé que conformément à l'engagement qui avait été pris par Latécoère lors de l'émission des BSA les conséquences des modifications proposées des termes et conditions des BSA feront l'objet d'un rapport d'expertise indépendante.

Les autres caractéristiques des BSA, notamment la parité d'exercice (une action nouvelle pour un BSA), demeureraient inchangées en cas d'approbation des modifications proposées par l'Assemblée Générale Mixte annuelle des actionnaires de Latécoère et de leur autorisation par l'Assemblée Générale des porteurs de BSA.

L'exercice de la totalité des 4.245.651 BSA en circulation en date du 10 avril 2014 au prix de 8,70 ¤ se traduirait par un renforcement des fonds propres de Latécoère d'un montant de 36,9 millions ¤ et par l'émission de 4.245.651 actions nouvelles Ils n'auront pas vocation à couvrir des besoins de financement à court terme, le Groupe estimant disposer d'un fonds de roulement net suffisant au regard de ses obligations sur cet horizon.

Les BSA qui n'auront pas été exercés à l'issue de la période d'exercice telle que modifiée deviendront de plein droit et automatiquement caducs, et ne pourront par conséquent plus être exercés ni cédés par leurs porteurs, sous réserve de leur rachat par la Société tel que décrit ci-avant.
 

Calendrier
Ces modifications seront proposées à l'Assemblée Générale Mixte annuelle des actionnaires convoquée le lundi 19 mai 2014 à 11h00 sur première convocation. L'Assemblée Générale des porteurs de BSA a été parallèlement convoquée par Latécoère le lundi 19 mai 2014 à 14h30, sur première convocation, à l'effet d'approuver les modifications proposées des termes et conditions des BSA.
 

Information du public
Les BSA (Code ISIN FR0010910862) cotés sur le marché NYSE Euronext Paris sous le code LATBS ont fait l'objet d'un prospectus ayant reçu le visa n°10-174 de l'Autorité des marchés financiers en date du 11 juin 2010. Au 10 avril 2014, sur les quatre millions trois cent quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit (4.304.998) BSA initialement émis par Latécoère, seuls cinquante-neuf mille trois cent quarante-sept (59.347) BSA ont été exercés et, par voie de conséquence, quatre million deux cent quarante-cinq mille six cent cinquante et un (4.245.651) BSA restent en circulation.

L'avis préalable relatif à l'Assemblée Générale Mixte annuelle des actionnaires de Latécoère, ainsi que l'avis préalable relatif à l'Assemblée Générale des porteurs de BSA, qui comporteront l'ordre du jour et les projets de résolutions respectifs des deux Assemblées Générales précitées, seront publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 45 du 14 avril 2014.

L'ensemble des documents préparatoires aux deux Assemblées Générales susvisées, en ce compris le rapport de l'expert indépendant désigné par Latécoère à l'effet de se prononcer sur les conséquences des modifications proposées des termes et conditions des BSA, seront (i) mis en ligne au plus tard le 28 avril 2014 dans l'espace Communication Financière, rubrique Information Réglementée AMF, du site internet de Latécoère (http://www.latecoere.fr/) et (ii) consultables à compter du 4 mai 2014 au siège social de Latécoère. 
 

A propos de Latécoère
Groupe international partenaire de « rang 1 » des grands avionneurs mondiaux (Airbus, Embraer, Dassault, Boeing, Bombardier), Latécoère intervient dans tous les segments de l'aéronautique (avions commerciaux, régionaux, d'affaires et militaires), dans trois domaines d'activités :

  • Aérostructure Industrie (55% du CA) : tronçons de fuselage et portes.
  • Aérostructure Services (15% du CA) : études, calcul et définition de produits industriels - conception, réalisation et maintenance d'outillages et machines spéciales.
  • Systèmes d'Interconnexion (30% du CA) : câblage, meubles électriques et équipements embarqués.

Le Groupe employait au 31 décembre 2013, 4 616 personnes dans 10 pays différents.

Son chiffre d'affaires consolidé pour 2013 est de 621,1 M¤ et le portefeuille de commandes, sur la base d'une parité ¤/$ de 1,35, s'élève à 2,58 Mds ¤ au 31 décembre 2013.

Latécoère, société anonyme au capital de 23 017 186 ¤ divisé en 11 508 593 actions d'un nominal de 2 ¤, est cotée sur Euronext Paris - Compartiment C. Codes ISIN : FR0000032278 - Reuters : LAEP.PA - Bloomberg : LAT.FP
 

CONTACTS

GROUPE LATECOERE ACTUS FINANCE
Olivier Regnard / Directeur Administratif et Financier
Tél. : 05 61 58 77 00
olivier.regnard@latecoere.fr
Corinne Puissant / Relations Investisseurs
Tél. : 01 53 67 36 57 - cpuissant@actus.fr
Anne-Catherine Bonjour / Relations Presse
Tel. : 01 53 67 36 93 - acbonjour@actus.fr
Information réglementée
Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente :
- Autres communiqués Communiqué intégral et original au format PDF :
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