Laïcité : les trois principaux points de l'étude du Conseil d'État

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Dans son étude réalisée à la demande du Défenseur des droits, le Conseil d'État évoque plusieurs questions sensibles.
Voile et sorties scolaires: pas de neutralité religieuse

L'étude du Conseil d'État estime que la Charte de la laïcité s'impose aux seuls agents de la fonction publique. Les parents accompagnateurs ne sont pas des «collaborateurs occasionnels du service public» ou «participants». Ils échappent donc à la neutralité religieuse qu'exige l'exercice d'une mission de service public. La circulaire Chatel de 2012 est quasi déclarée hors la loi. Les directeurs d'école peuvent seulement se rattacher à une disposition d'ordre général, qui stipule que «des restrictions à la liberté de manifester des opinions religieuses peuvent résulter soit de textes particuliers, soit de considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service», imposées par «l'autorité compétente». Mais la sécurité juridique de telles décisions est désormais trè...

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