Laïcité au travail : un licenciement par la RATP jugé discriminatoire

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La Cour de cassation a jugé discriminatoire le licenciement par la RATP d'une employée qui avait refusé de prêter serment en raison de sa foi catholique.
La Cour de cassation a jugé discriminatoire le licenciement par la RATP d'une employée qui avait refusé de prêter serment en raison de sa foi catholique.

C'est une affaire passée étonnamment inaperçue...

Les faits d'abord. Afin d'être habilité à dresser des procès-verbaux, un agent de contrôle de la RATP a l'obligation de prêter serment devant la justice. La procédure est prévue par la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, et la formule ? rituelle ? est : « Je jure de... »

« Je m'engage à... »

Une salariée de la RATP s'est donc présentée récemment devant le TGI de Paris pour s'acquitter de son devoir. Mais elle a demandé à utiliser une autre formule exprimant la même chose. Parce qu'elle est chrétienne, et que sa religion, affirme-t-elle, lui interdit de... jurer. On pourra objecter que dans le sens évangélique, il s'agit plutôt de désigner des mots grossiers ou insultes que des engagements, mais bon... Notre langue française est riche, et surtout la loi de 1845 n'impose pas une formule plutôt qu'une autre. La dame a proposé de dire : « Je m'engage à... »

Pas de quoi fouetter un chat ? Ce n'est pas l'avis des magistrats du TGI de Paris. Qui opposent un refus net et catégorique à la demanderesse. « Sa religion lui interdit de prêter le serment prévu par la loi », « serment n'a donc pas été prêté », affirment-ils solennellement.

Résultat, l'employée, qui aspirait à une embauche permanente, a été licenciée séance tenante par la RATP. Pour faute grave. Motif :...

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