La zone euro trouve un accord sur la croissance et les banques

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La zone euro trouve un accord sur la croissance et les banques
La zone euro trouve un accord sur la croissance et les banques

par Emmanuel Jarry et Luke Baker

BRUXELLES (Reuters) - Les dirigeants de la zone euro se sont accordés dans la nuit de jeudi à vendredi sur une supervision commune de leurs banques et des mesures d'urgence pour enrayer la hausse des taux d'intérêt auxquels certains Etats-membres doivent emprunter sur les marchés.

Cet accord, premier pas vers une union bancaire, est une victoire pour les chefs des gouvernements italien et espagnol, qui en avaient fait une condition à la signature par l'Italie et l'Espagne d'un pacte de croissance approuvé jeudi par les 27 pays de l'Union européenne au Conseil européen de Bruxelles.

"Ça a été dur mais le résultat est bon", a déclaré le président du Conseil italien, Mario Monti.

C'est aussi un succès pour l'axe des pays du Sud de l'Europe qui semble s'être formé avec la complicité du président français François Hollande, face à une Allemagne et des pays du Nord qui font du renforcement de l'intégration européenne un préalable à la mise en oeuvre de nouveaux instruments de solidarité.

Dans une déclaration adoptée à l'aube après une nuit de négociations, les 17 jugent "impératif de briser le cercle vicieux qui existe entre les banques et les Etats".

Ils demandent au Conseil européen d'examiner d'urgence, "d'ici la fin de 2012", des propositions sur un "mécanisme de surveillance unique" du secteur bancaire, "auquel sera associée la BCE" (Banque centrale européenne).

Une fois que ce dispositif aura été créé, le Mécanisme européen de stabilité (MES), un des fonds de sauvetage financier européens, pourra recapitaliser directement des banques "à la suite d'une décision ordinaire", ajoute-t-il.

C'était une demande du président du gouvernement espagnol, qui souhaite que la recapitalisation des banques de son pays ne pèse pas sur la dette souveraine de l'Espagne.

MES ET FESF

Les 17 demandent la conclusion rapide d'un mémorandum d'accord avec l'Espagne sur la recapitalisation de son secteur bancaire grâce à une aide financière fournie par le Fonds européen de stabilité financière (FESF) avant que le MES prenne le relais.

Mariano Rajoy a obtenu gain de cause sur un autre point : le MES n'aura pas le statut de créancier prioritaire, pour rassurer les investisseurs qui rechignent à acheter de la dette espagnole de peur de passer après ce fonds en cas de défaut de paiement.

Les 17 se disent aussi prêts à recourir aux FESF et au MES "de manière souple et efficace" pour stabiliser les conditions d'emprunt des pays membres sur les marchés, pourvu qu'ils respectent les recommandations de la Commission européenne et leurs engagements, notamment en matière budgétaire.

Les pays qui se conforment aux critères budgétaires de l'UE pourront avoir accès au MES pour soutenir leurs obligations sur les marchés financiers, a ainsi expliqué le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, au petit matin.

Ce passage de la déclaration répond plus spécifiquement aux revendications du président du Conseil italien.

Mario Monti souhaite que le MES et le FESF achètent sur le marché secondaire de la dette souveraine des pays de la zone euro en difficultés pour enrayer la spirale des taux d'intérêt.

Selon les 17, la BCE a accepté de servir d'agent pour le FESF et le MES dans la conduite des opérations de marché.

Ils ont en outre chargé l'Eurogroupe de mettre en oeuvre ces décisions "pour le 9 juillet 2012 au plus tard."

PACTE DE CROISSANCE

En tout début de nuit, avant de rejoindre la réunion des dirigeants de la zone euro, François Hollande avait déclaré à la presse que l'Italie et l'Espagne avaient "voulu attendre que le sommet puisse donner tous ses résultats avant de se prononcer" définitivement sur le pacte de croissance.

Ce "pacte pour la croissance et l'emploi" prévoit, pour stimuler l'économie de l'UE, la mobilisation de 120 milliards d'euros par le biais des fonds structurels, de la Banque européenne d'investissement et de "project bonds" destinés à financer de grands chantiers.

Sans prononcer le mot de chantage, il avait admis que Mario Monti et Mariano Rajoy avaient voulu faire pression sur leurs partenaires, en particulier sur l'Allemagne.

Il avait précisé que les dirigeants italien et espagnol l'avaient averti à l'avance et qu'il comprenait leur démarche.

"Pour eux, et je les comprends, ils ne pouvaient pas donner un accord partiel mais souhaitaient donner un accord global, parce que, pour eux, les mesures de stabilité doivent être prioritaires avant toute autre considération", avait-il dit.

Auparavant, les Vingt-Sept avaient discuté de l'avenir de l'Union économique et monétaire (UEM), objet d'un rapport de Herman Van Rompuy et des présidents de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et de l'Eurogroupe.

Selon le projet de conclusions du Conseil européen - le 20e depuis le début de la crise de l'euro début 2010 - les Vingt-Sept demanderont à ces quatre présidents de rédiger une "feuille de route" pour renforcer l'intégration de l'UE.

Cette feuille de route devra être "assortie d'échéances précises pour la réalisation d'une véritable union économique et monétaire", lit-on dans ce document obtenu par Reuters.

"Un rapport intermédiaire sera présenté en octobre 2012 et un rapport final avant la fin de l'année", précise-t-il.

Ce texte du conseil s'efforce de concilier les positions des pays comme la France qui souhaitent un processus d'intégration progressif, et celles de l'Allemagne, qui fait d'un saut fédéral un préalable à des mesures accroissant la solidarité, notamment financière, entre les Etats de la zone euro.

Avec Eric Faye pour le service français, édité par Patrick Vignal

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  • M140210 le vendredi 29 juin 2012 à 11:29

    Et baroso, il touche quel pourcentage?