La zone euro avance pas à pas sur la voie de l'union bancaire

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LA ZONE EURO AVANCE PAS À PAS SUR LA VOIE DE L'UNION BANCAIRE
LA ZONE EURO AVANCE PAS À PAS SUR LA VOIE DE L'UNION BANCAIRE

par Jan Strupczewski et Annika Breidthardt

BRUXELLES (Reuters) - Les ministres des Finances de la zone euro réunis lundi à Bruxelles cherchent un compromis permettant de boucler avant la fin de l'année un accord cadre sur la "résolution bancaire", censé rompre enfin le lien entre les difficultés des Etats et celles des établissements financiers.

Les débats, qui se poursuivront mardi à 28 à l'Ecofin, visent à répondre à deux questions simples mais qui divisent l'UE: qui décide et qui paie?

Les ministres s'efforcent de trouver un terrain d'entente avant le Conseil européen qui réunira les chefs d'Etat et de gouvernement les 19 et 20 décembre.

La création d'un organisme unique chargé d'administrer et, si nécessaire, de fermer une banque en grande difficulté constituerait une étape importante de l'intégration économique au sein de la zone euro. Mais elle soulève des questions complexes de souveraineté et bien sûr de financement.

"Il y a une chance (de parvenir à un accord). Ce sera beaucoup de travail", a déclaré le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble, tout en notant qu'une réunion supplémentaire à la veille du Conseil européen pourrait être nécessaire.

Son homologue irlandais Michael Noonan a rappelé que "des divergences importantes" subsistaient.

QUI DÉCIDE? QUI PAIE?

Parmi ces dernières figure une divergence de fond entre l'Allemagne et la France.

Berlin craint en effet une concentration exagérée de pouvoirs entre les mains de la future autorité unique et renâcle à l'idée d'un fonds commun chargé de financer le coût d'un démantèlement, dont la création reviendrait à faire supporter ce coût à tous les contribuables de la zone euro.

La France, soutenue entre autres par l'Italie et l'Espagne, plaide au contraire pour une telle solution, au nom de la solidarité européenne.

Les ministres allemand, français, italien et espagnol se sont réunis vendredi à Berlin pour préparer l'Eurogroupe et le ministre français de l'Economie Pierre Moscovici, interrogé dimanche par BFMTV, a dit espérer un accord avant le 31 décembre en assurant que "chacun bouge un peu".

Le projet, censé devenir réalité début 2015, prévoit à terme que les banques elles-mêmes financent le coût d'un éventuel démantèlement par le biais de contributions annuelles. Mais ce mécanisme suppose que les Etats assurent le financement le temps de constituer les réserves nécessaires à partir des contributions bancaires.

Pour réduire autant que possible la facture éventuelle pour le contribuable, les ministres se sont déjà mis d'accord pour que les actionnaires, les créanciers obligataires et même les clients les plus fortunés des banques de dépôt soient contraints d'assumer les premières pertes dans le cas où une banque devrait être démantelée.

Reste à s'accorder sur l'année d'application de cette mesure: le projet initial avait retenu 2018 mais le texte définitif pourrait avancer l'échéance à 2016.

Avec John O'Donnell, Robin Emmott et Martin Santa; Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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