La veuve d'un ancien prêtre obtient le droit à une pension

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Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que priver Hélène B. de la pension de réversion de son mari, qui a quitté les ordres pour l'épouser, était contraire au principe d'égalité.

C'est une première en France. A Strasbourg, le tribunal administratif a donné raison à la veuve d'un ancien prêtre en lui accordant le droit à une pension de réversion par l'Etat. Suite à la mort de son mari en 2010, Hélène B. s'était vue refuser les droits de pension de son mari, qui avait quitté les ordres pour l'épouser en 1993.

En Alsace et en Moselle, les prêtres, pasteurs et rabbins sont rémunérés par l'Etat en raison du Concordat napoléonien toujours en vigueur. A ce titre, les veufs ou les veuves de rabbins ou de pasteurs ont droit à une pension de réversion et au versement du trimestre de grâce (plein traitement du défunt pendant les trois mois qui suivent son décès). Cependant, dans l'article 11 de la loi d'Empire de 1909, les veuves des prêtres catholiques ne...



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  • M5441845 le mercredi 14 nov 2012 à 18:51

    Dans qq mois ou années, quand ça va être les conjoints de couple homo qui vont réclamer (et obtenir) une pension de réversion, on se dira qu'on avait oublié de les financer...