La vérité sur la prétendue taxe tampon

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Le Parlement devrait valider ce vendredi la baisse de la TVA sur les produits d'hygiène féminine. Voici ce que l'on sait sur la prétendue taxe tampon.

La taxe tampon existe-t-elle ?

Non, c'est un abus de langage. Aucune taxe n'a été créée spécifiquement pour les produits d'hygiène féminine. En revanche, les serviettes et tampons sont, comme tous les biens vendus en France, soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'Etat leur applique le taux normal, c'est-à-dire le plus élevé, soit 20 % du prix de vente hors taxes. Sur une boîte de 24 tampons de marque facturée 4,25 EUR à la cliente, la TVA pèse pour 72 centimes. Un niveau de fiscalité jugé trop élevé par des associations féministes alors que d'autres biens dont on peut difficilement se passer (alimentation, etc.) sont taxés à 10 % ou 5,5 %.

Qui fixe les taux de TVA ?

« Les taux de TVA sont très encadrés au niveau européen », rappelle Frédéric Tristram, historien de la fiscalité et maître de conférences à Paris-1. La règle est simple : tout est imposé au taux normal (20 % en France). S'ils le souhaitent, les gouvernements nationaux peuvent alléger la fiscalité sur certains produits à condition qu'ils figurent sur la liste des exceptions possibles dressée au niveau européen. Et c'est le cas des produits d'hygiène féminine. Les députés français ont donc le droit d'en alléger la TVA.

Qui profite des taux réduits ?

Tout le monde imagine que les taux de TVA à 5,5 % (et 2,1 %) sont réservés aux produits de première nécessité. C'est même l'argument massue en faveur de cette mesure : puisqu'il s'agit d'un bien indispensable à la vie quotidienne des femmes, il doit être faiblement taxé. Le hic, c'est qu'il n'existe aucun lien automatique entre les taux de TVA et l'importance « vitale » d'un produit. « Le Code des impôts ne dit pas : c'est un produit de première nécessité donc il a le droit à tel taux de TVA », explique-t-on ...

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  • paspil il y a 12 mois

    dans les alcools , le vin profite d'une taxation reduite ... produit de première nécessité ?

  • frk987 il y a 12 mois

    Croyez pas que ça suffit cette histoire de conduits vaginaux !!!!! Et les rasoirs.......avec un système pileux développé c'est un rasoir par jour que je suis obligé d'acheter......fait avec de l'acier de .. made in INDIA par Arcelor-Mittal.