La valeur du jour à Wall Street - APPLE pénalisé par un redressement fiscal record

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(AOF) - Apple perd 0,86% à 105,89 dollars, la Commission européenne ayant demandé au fabricant de l’iPhone de rembourser 13 milliards d’euros (14,5 milliards de dollars) d'avantages fiscaux illégaux à l’Irlande. Le redressement le plus important prononcé jusqu’alors par Bruxelles s’élevait à 1,4 milliard d’euros au détriment d’EDF. Le remboursement demandé à Apple se compare aux 53,4 milliards de dollars de bénéfice net généré lors du précédent exercice et d’une trésorerie de plus de 230 milliards de dollars à fin juin.

Au terme d'une enquête approfondie ouverte en juin 2014, la Commission européenne a conclu que les arrangements fiscaux entre Apple et l'Irlande s'apparentaient à une aide publique illégale car ils lui ont permis de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés. La firme technologique a en effet bénéficié d'un taux d'imposition compris entre 0,005% en 2014 et 1% en 2013 contre un taux officiel de 12,5%.

Bruxelles explique qu'Apple a choisi d'enregistrer toutes ses ventes et les bénéfices en découlant en Irlande plutôt que dans les pays européens où les produits étaient vendus. Ils étaient attribués à une société de droits irlandais, Apple Sales International. Selon les résultats de l'enquête de la Commission, la plupart des bénéfices étaient affectés en interne à un "siège" d'Apple Sales International situé en dehors de l'Irlande, mais qui n'était situé dans aucun pays, n'employait aucun salarié et ne possédait pas de locaux. Ils éludaient ainsi l'impôt. Seule une fraction des bénéfices d'Apple Sales International étaient affectés à sa branche irlandaise et soumis à l'impôt en Irlande.

Ainsi, en 2011, Apple Sales International a enregistré des bénéfices de 16 milliards d'euros, mais seuls 50 millions d'euros environ ont été considérés comme imposables en Irlande.

L'Irlande, qui souhaite défendre son attractivité fiscale, et Apple ont annoncé leur intention de faire appel de la décision de Bruxelles. La firme américaine a ajouté que cette décision aura un "effet profond et nuisible sur l'investissement et les créations d'emplois en Europe". Le processus juridique pourrait durer plusieurs années.


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