La TVA sur la restauration inchangée

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La ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme a rassuré les restaurateurs, qui ont un peu le sentiment de l'avoir échappé belle.

Les restaurateurs ont un peu le sentiment de l'avoir échappé belle, pour le moment en tout cas. Alors qu'ils redoutaient une nouvelle hausse de la TVA sur les pizzas, crêpes et autres salades, et surtout une baisse induite de la fréquentation de leurs établissements, la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme les a rassurés. «Le projet de budget 2013 ne prévoit pas de hausse de la TVA en restauration», a déclaré Sylvia Pinel, après une réunion avec les représentants de la profession. La TVA dans la restauration est passée de 19,6 % à 5,5 % en juillet 2009, mais a déjà été relevée à 7 % au 1er janvier dernier. Coûtant plus de 3 milliards d'euros par an à l'État, cette «niche fiscale» est la deuxième la plus onéreuse, après celle pour les travaux de rénovation dans les logements. Elle est aussi l'une des plus controversées.

Les restaurateurs craignaient de devoir participer à l'effort collectif depuis les propos tenus fin août par le député PS Thomas Thevenoud, chargé fin juillet d'une mission sur le sujet. Le parlementaire avait jugé «difficile et compliqué à justifier» le maintien de la situation actuelle. Il doit rendre ses conclusions fin septembre.

Si la ministre n'a pas exclu «un amendement d'origine parlementaire», elle a rappelé que «la volonté du président de la République est d'ouvrir une concertation sur le bilan» de cette mesure. Les points de vue divergent en effet quant à l'impact du «contrat d'avenir», cet ensemble de contreparties signé en avril 2009 en échange de la baisse de la TVA.

De nouveaux engagements à l'horizon 2014

Dans cet accord, la profession s'engageait à une baisse des prix (3 % en moyenne), à la création d'emplois (40.000 emplois supplémentaires en deux ans, dont la moitié sous forme de contrats en alternance), mais aussi à investir dans la modernisation des restaurants et, enfin, à mieux rémunérer leurs salariés. Un avenant à ce contrat a ensuite été signé en 2011 avec de nouveaux engagements à l'horizon 2014.

La ministre a décidé de créer quatre commissions de travail, une pour chaque engagement. Une première réunion est prévue le 24 septembre, une dernière le 15 octobre, la date de la présentation du bilan n'étant pas encore fixée. «Nous sommes sereins sur les résultats pour trois des quatre engagements pris: le prix, les emplois et les salaires», rappelle Didier Chenet, président du syndicat Synhorcat. D'après un rapport d'Eurogroupe, commandé par les restaurateurs et basé sur des chiffres publics, les prix ont baissé de 2,74 % entre juin 2009 et novembre 2011 et 58.000 postes ont été créés (1er juillet 2009-30 juin 2011). Laurent Caraux, président du syndicat SNRTC, ajoute qu'il ne faut pas faire de bilan «en l'extrayant de son contexte. Alors que la priorité est aujourd'hui plutôt au sauvetage de l'emploi, on ne peut nous reprocher de ne pas en créer autant que prévu», réagit-il.

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  • raph73 le mardi 11 sept 2012 à 12:48

    de touta facon, il faut du fric et je vois pas pourquoi les restaurateurs y echaperraient alors que tout le monde va en prendre pour son portefeuille.

  • raph73 le mardi 11 sept 2012 à 12:47

    a JMH01,ok les restaurateurs sont des bosseurs, c est pas le probleme, mais quand on promet de baisser les tarifs, dinvestir et d augmenter les salaires et qu'a la fin il n y a eu presque rien de tenu, les clients mais aussi l etat et donc les citoyens sont pris pour des idiots. c est pas la peine de dire que la situation est difficile une fois que la tva est a 5.5.

  • psdi le mardi 11 sept 2012 à 11:37

    J'espére et j'espére fort que si le bilan n'est pas bon, la TVA va être remontée car il y a des milliards a récupérer pour l'état.

  • porchert le mardi 11 sept 2012 à 11:36

    Tout le monde participe à l'effort national sauf les restaurateurs, qui conservent leur niche fiscale à trois milliards d'euros par an, sans contrepartie réelle par ailleurs. C'est vraiment trop injuste à la fin...

  • j.barbe6 le mardi 11 sept 2012 à 11:27

    exemple : le déja proprio du fonds a vu une augmentation de sa marge commerciale de +30% par pur effet d'aubaine.ceux qui voulaient acheter le pourront encore moins: la rentabilité augmentant, les fonds sont plus chers et les loyers aussi à terme.l'apport capitalisque étant déterminant dans ce type d'activité : ceux qui avaient pourront encore plus, les autres c'est terminé comme l'immo parisien

  • j.barbe6 le mardi 11 sept 2012 à 11:22

    Pour JMH01:le probléme n'est pas dans la difficulté du travail, il est connu mais de mettre tout le monde à 7% chez les restaurateurs : les créations, les gastros avec les installés et les brasseries.Pour un gastro cette TVA réduite est vitale car tout est mangé en frais de personnel et réception.Cela empêche les créations: comment acheter un fonds qui a pris une valorisation de +40% par la TVA réduite.Rsélutat: certains ne travaillent plus

  • gepadtun le mardi 11 sept 2012 à 11:16

    Les concessionnaires Porsche se frottent les mains.Les consommateurs continuent de se faire entuber mais commencent à comprendre.Les serveurs, cuisiniers et plongeurs crèvent toujours la dalle.

  • JMH01 le mardi 11 sept 2012 à 11:07

    Pour Ceriz et tous les bofs. Pendant douze ans avec mon épouse de 6 h du matin à 23 h le soir sauf le dimanche et pour 2500 € par mois pour les deux! Qui dit mieux? Et c'était la tva à 19,6, alors maintenant un peu d'air, tant mieux!!

  • agavois1 le mardi 11 sept 2012 à 10:10

    Comme beaucoup de ministres elle a sûrement des intérêts avec les lobbyistes de la restauration,car c'est trop évident le fait que la baisse de la tva n'a eu aucun impact ,ni sur l'emploi,ni sur la baisse des prix qui sont souvent excessifs.Je n'aime pas cuisiner mais j'ai dû m'y mettre,marre d'engraisser les restaurateurs...

  • M6749774 le mardi 11 sept 2012 à 09:26

    Ce n'était vraiment pas la peine de critiquer Sarkozi comme ils l'ont fait pour ne pas revenir sur cette mesure qui était en fait une erreur. Les enfants s'amusent !