La TVA restauration sur la sellette

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Christian Eckert, le rapporteur général PS du budget, a déclaré vouloir réexaminer cette niche fiscale très coûteuse.

L'affaire des heures sup à peine circonscrite, Christian Eckert, rapporteur général PS du budget à l'Assemblée, a lancé la polémique sur un autre sujet brûlant, toujours lors de l'examen du budget rectificatif. «Je souhaite que nous réexaminions les conditions de la TVA applicable à la restauration. Revenir sur cette mesure pourrait permettre au moins partiellement de revenir sur la fiscalisation des indemnités journalières perçues par les victimes d'accident du travail», a-t-il déclaré. Et de rappeler que ce taux réduit (7 %) coûtait, chaque année, plus de 3 milliards à l'État. Cela en fait la deuxième niche fiscale la plus onéreuse, après la TVA réduite pour les travaux du logement. Sans que les consommateurs en aient vu les effets sur les prix depuis son instauration en juillet 2009...

Certes, le rapporteur général a parlé en son nom propre. «Le groupe socialiste n'a pas de position arrêtée sur le sujet», assure le député PS Pierre-Alain Muet. Néanmoins, Christian Eckert souhaite que cette question soit débattue à l'automne, lors de l'examen du budget 2013.

Relever à 9 % ou 10 %?

Bercy a déjà une ligne directrice: celle développée par le candidat Hollande. Sous-entendant que l'accord négocié en 2009 par le gouvernement avec la profession n'était pas satisfaisant, le futur président avait déclaré qu'il demanderait de nouvelles contreparties en termes d'emploi, de conditions sociales et de prix. Et que si ces nouveaux engagements n'étaient pas respectés au bout d'un an, il supprimerait la TVA réduite dans la restauration. Aujourd'hui, les négociations avec la profession n'ont pas débuté. Mais le calendrier budgétaire peut parfois connaître des accélérations. Et les niches fiscales sont dans le collimateur de Bercy.

Les professionnels, qui estiment pour leur part avoir créé ou sauvegardé 110.000 emplois grâce à la TVA réduite, sont donc sur le qui-vive. D'autant que le secteur n'est pas florissant: la fréquentation des restaurants a baissé de 2 % entre janvier et mai 2012, par rapport à la même période de 2011, selon la société d'études NPD. «Si la TVA revenait à 19,6 % dans la restauration, des centaines de milliers d'emplois seraient détruits. Les faillites se multiplieraient», réagit Roland Héguy, président confédéral de l'Umih, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie.

«Le choc économique serait violent. En outre, le taux passerait aussi à 19,6 % pour les fast-foods, qui drainent une clientèle plus populaire», admet le président UMP de la commission des finances à l'Assemblée, Gilles Carrez ; qui propose une autre option: relever à nouveau, après la hausse de 5,5 % à 7 % du 1er janvier dernier, le taux réduit de TVA dont bénéficient plusieurs secteurs, dont la restauration. Par exemple jusqu'à 9 % ou 10 %. De quoi donner des idées au gouvernement?

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  • dupon666 le mercredi 18 juil 2012 à 22:48

    Encore un delire de ce pauvre sarko qu'il faut gommer.

  • berco51 le mercredi 18 juil 2012 à 22:10

    Allez voir l'exploitation des personnels des restaurants l'été dans les stations balnéaires .La TVA à 5% puis à 7 devait permettre de mieux payer les personnels et baisser les prix : laisser moi rire .

  • grobulle le mercredi 18 juil 2012 à 21:46

    Sauvé des milliers d'emplois?....hécatombe dans les boites de restauration? Permettez moi de bien rire....sur ce bonne soirée quand même.

  • nono67 le mercredi 18 juil 2012 à 21:37

    Si pour vous sauver des milliers d'emploi c'est être faible ........ Sarko a surement fait preuve d'un peu de demago ( mais c'était une de ses promesses de campagne ) mais cela a évité une hécatombe de boites dans la restaurations. Dont acte .

  • grobulle le mercredi 18 juil 2012 à 21:33

    nono, un salarié demande a être payé au black: c'est très simple, suffit de dire non! Sans compter les risques inhérents à cette pratique pour le restaurateur lui même. Oui, heureusement tous ne sont pas à mettre dans le même panier.

  • grobulle le mercredi 18 juil 2012 à 21:29

    La démagogie a été d'acceder, à contretemps par rapport à l'état de nos finances publiques, à la demande corporatiste des restaurateurs, prommesse qui avait été faite en son temps par Chirac, alors même que tout le monde savait que l'Europe mettrait un veto à cette dérogation fiscale à l'époque de la prommesse de Chirac. Sarko bien faible sur ce coup là...

  • nono67 le mercredi 18 juil 2012 à 20:53

    grosbulle vous etes completement à la masse. Sachez que la plupart du temps ce sont les candidats eux meme qui demandent à etre payés au black pour continuer à toucher leurs allocs chomage. Encore une fois, il y a peut etre des restaurateurs pas très clairs, comme dans bcp de professions mais il y en a beaucoup, beaucoup qui souffrent en silence et n'ont droit à rien s'ils se plantent. alors assez de démagogie svp !!

  • grobulle le mercredi 18 juil 2012 à 20:26

    Les restos cherchent des employés vulnérables pour ne pas les déclarer. Augmentez les salaires, vous aurez des candidats. Faites de la bonne cuisine, vous aurez des clients. robloup: un travailleur individuel ne cotise pas au chômage. Quant au taux de TVA, (ok à 33 je provoque), mais je ne comprend pas un taux réduit: 19,6 était normal.

  • nono67 le mercredi 18 juil 2012 à 20:14

    merci rob loup d'amener un peu de réalisme dans ces commentaires irréalistes. Il est vrai que lorsqu'on cherche à recruter des cuisiniers ou des serveurs, il n'y a aucun français qui se présentent. Ceci explique cela !!!

  • cavalair le mercredi 18 juil 2012 à 19:59

    TVA a 333% tu as trouve le moyen pour faire venir les touristes en France. Comment se fait il que tu ne soit pas encore Ministre socialiste des Finances. Ce genre d'idee est tout a fait a leur hauteur