La TVA ramenée à 5,5% pour la rénovation thermique

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LA TVA RAMENÉE À 5,5% POUR LA RÉNOVATION THERMIQUE
LA TVA RAMENÉE À 5,5% POUR LA RÉNOVATION THERMIQUE

PARIS (Reuters) - Les députés français, qui poursuivaient vendredi l'examen du projet de loi de finances pour 2014, ont notamment entériné la baisse à 5,5% du taux de TVA pour la rénovation thermique.

Les députés ont adopté l'amendement, d'un coût de 500 millions d'euros, qui ramène à 5,5% le taux de la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans.

Ils ont également adopté un autre amendement qui prévoit de ramener de 10 à 5,5% le taux de TVA pour les importations et acquisitions intracommunautaires d'oeuvres d'art.

Auparavant, l'Assemblée avait voté le maintien à 5,5% du taux réduit de TVA qui devait être ramené à 5% au 1er janvier 2014.

L'examen de la première partie - celle des recettes - du projet de loi de finances pour 2014 s'interrompra dans la nuit de vendredi à samedi pour reprendre lundi, l'Assemblée devant se prononcer mardi 22 octobre par un vote solennel sur cette première partie.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • M4630859 le vendredi 18 oct 2013 à 16:47

    baisse de la TVA sur les œuvres d'art, comment ils peuvent justifier cela ?

  • M2011639 le vendredi 18 oct 2013 à 16:27

    encore une promesse de baisse IN THE FOUINE par contre la hausse de 19.6 a 20 et + elle sera entériné, un nouveau plan social chaque jour, l'immobilier en plus que berne, bravoencore un effort pauvre France....heureusement en Guadeloupe il y a + d'assassinats 38 qu'a MARSEILLE curieusement moins exploité mediatiquement..perqué!