La TVA : explications

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La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation, il est donc prélevé directement sur les achats et services effectués en France. Les professionnels doivent aussi la déclarer.

La TVA, de quoi s'agit-il ?

La TVA est un impôt payé par tous, puisqu'il est facturé sur les biens et services consommés en France. La TVA est calculée sur le prix hors taxe, son montant varie selon les opérations réalisées.

Il existe différents taux. Le plus couramment pratiqué est de 19,6 %, il s'applique sur la grande majorité des biens et services.

Le taux de 5,5 % est pratiqué sur les produits alimentaires, fournitures de repas dans les cantines scolaires, abonnements pour la livraison de gaz et électricité, ou encore la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables.

Le taux de 2,1 % s'applique sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale, la redevance audiovisuelle, la vente d'animaux vivants de boucherie ainsi que certains spectacles et publications de presse.

Qui la paye ?

Chacun est soumis à la TVA, lors de ses achats courants. Mais certaines professions doivent également s'acquitter de cette taxe pour leurs activités. C'est le cas des professions commerciales, libérales, artisanales ou industrielles.

Quand la verser ?

La TVA est directement réglée par les clients lors de leurs achats. Pour les professionnels, elle doit être versée soit à la date de livraison pour les opérations de livraison de biens meubles et immeubles, soit à la date d'encaissement du prix des prestations de services, soit le 15 du mois suivant celui de l'intervention.

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