La TVA entre presses écrite et en ligne sera harmonisée en 2014

le
0
LA DIFFÉRENCE DE TVA ENTRE LA PRESSE EN LIGNE ET LA PRESSE TRADITIONNELLE EN QUESTION
LA DIFFÉRENCE DE TVA ENTRE LA PRESSE EN LIGNE ET LA PRESSE TRADITIONNELLE EN QUESTION

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français présentera début 2014 une "initiative forte" afin de garantir la neutralité fiscale entre les supports d'information, au moment où des médias internet sont dans le collimateur du fisc pour avoir appliqué unilatéralement un taux réduit de TVA.

Dans un communiqué commun publié lundi, les ministres de la Culture, du Budget et de l'Economie numérique indiquent que l'objectif sera de "garantir dans la durée la neutralité fiscale entre les presses écrite et numérique".

La première est assujettie à un taux réduit de TVA de 2,1% et la seconde au taux normal de 19,6%, qui passera à 20% au 1er janvier, conformément au droit européen.

Les trois ministres disent qu'ils inviteront en janvier les représentants de la presse et les parlementaires français et européens intéressés par ces questions pour préciser "les échéances politiques et législatives" de leur initiative.

Ils soulignent que la France continuera parallèlement à défendre auprès des autorités européennes une modification de la réglementation "afin de permettre à l'ensemble de la presse numérique de bénéficier d'un taux réduit" de TVA.

Aurélie Filippetti, Bernard Cazeneuve et Fleur Pellerin espèrent compter pour cela sur le soutien de l'Allemagne, en soulignant que, dans son pacte de gouvernement, la nouvelle coalition au pouvoir à Berlin s'est engagée "à soutenir au niveau européen la TVA réduite pour les livres électroniques et les médias numériques".

Le communiqué ne dit rien du contrôle fiscal dont fait l'objet le site d'information Mediapart, qui a choisi d'appliquer le taux de TVA de 2,1% et s'expose à un redressement qui pourrait menacer son existence. D'autres sites internet comme Arrêt sur images ou ceux du groupe Indigo publications (Presse News, La Lettre A) sont concernés.

Mediapart a lancé en fin de semaine passée une pétition pour réclamer une "modification législative d'urgence" en faisant valoir que tous les gouvernements se sont engagés depuis 2009 à assurer une égalité fiscale entre les supports de presse.

Depuis cette date, dit-il, "l'administration fiscale avait, de fait, installé un moratoire en attendant la modification législative annoncée". Il réclame "la prolongation et l'officialisation" de celui-ci.

Yann Le Guernigou, édité par Gilles Trequesser

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant